Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Contrefaçon de la marque
Point de droit en cause : Apposition frauduleuse de la marque

Fiche Jurinea 223
CHANEL (Marque); c/ CHANEL (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/04/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 356
MOBIL (Marque); c/ MOBIL (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
24/11/1993, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 426
Représentation d'un damier (Marque complexe); c/ Représentation d'un damier (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/06/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation

Fiche Jurinea 433
CONQUEST (Marque); CHEVIGNON (Marque); c/ CONQUEST (Usage dans le commerce); CHEVIGNON (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/02/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Non

Fiche Jurinea 621
BIBENDUM (Marque figurative); c/ BIBENDUM (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/09/1998, CA de Douai, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 690
KENZO (Marque); c/ KENZO (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 701
UN DIMANCHE A VENISE KALLISTE (Marque); c/ UN DIMANCHE A VENISE (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/08/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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