Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Responsabilité civile
Point de droit en cause : Usage d'une marque notoirement connue

Fiche Jurinea 524
CHATEAU D'YQUEM (Marque); c/ YQUEM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/06/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui
30/05/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non Non
07/06/1996, CA d'Angers, Cour de renvoi
 Oui

Fiche Jurinea 720
Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Marque figurative); c/ Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Non

Fiche Jurinea 1167
5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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