Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Dépôt frauduleux de la marque
Point de droit en cause : Mauvaise foi

Fiche Jurinea 31
LU (Marque); c/ LU ET APPROUVE (Marque); J'AI TOUT LU (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/12/1991, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 47
FLOWER SYSTEM (Nom commercial); FLOWER SYSTEM (Enseigne); FLOWER SYSTEM (Dénomination sociale); c/ FLOWER PLUS (Dénomination sociale); FLOWER PLUS (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/05/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 54
CONFETTI (Titre d'ouvrage); c/ CONFETTI (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
11/05/1992, TGI de Bordeaux, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 92
BLANCORAMA (Enseigne); BLANCORAMA (Nom commercial); c/ BLANCORAMA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/12/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui
15/12/1994, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 164
VAN CLEEF ET ARPELS (Marque); c/ DOMINIQUE ARPELS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/03/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 261
PRÉFÉRENCE (Marque); c/ PRÉFÉRENCE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/02/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 319
PURISSIMES (Marque complexe); c/ PURISSIME (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/10/1997, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 325
POUBEL SAK (Marque); c/ POUBEL SAK (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/01/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 345
YOOHOO (Marque); c/ YOO-HOO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/09/1997, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 381
VICHY DOUCEUR (Dénomination); c/ VICHY DOUCEUR (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/06/1992, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 396
QUASER (Marque internationale); c/ QUASAR KHANH (Marque); QUASAR (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/10/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 460
SATURNE II (Marque); c/ MINI FEU SATURNE (Marque); SATURN MISSILES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/01/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 511
ORIENT EXPRESS (Dénomination); c/ ORIENT EXPRESS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/07/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non Non

Fiche Jurinea 703
DROP PAPER (Marque); c/ DROP JET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1136
NEVADA BOB + personnage (Marque complexe US); NEVADA BOB'S (Marque US); c/ NEVADA BOB'S + personnage (Marque complexe); NEVADA GOLF + personnage (Marque complexe); EUROGREENS + personnage (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/2002, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1138
TATI (Marque); c/ THATY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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