Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Caractère nécessaire

L. 711-2 (a)
Fiche Jurinea 19
BSI (Marque); BILAN SOCIAL INDIVIDUEL (Marque); c/ BILAN SOCIAL INDIVIDUEL (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
11/02/1991, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 102
CRACKER (Marque); FIESTA (Marque); c/ CRACKER (Usage dans le commerce); FIESTA (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Feux d'artifice
19/05/1993, CA de Metz, Appel
 Oui Non

Fiche Jurinea 111
LES DÉGRIFFÉS (Marque); c/ DÉGRIFFÉ (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
21/10/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 183
SALON DU MARIAGE ET DE LA FUTURE MAMAN (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/01/1993, CA de Nancy, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 302
TENDRESSE (Marque); c/ TENDRESSE (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits alimentaires
17/01/1997, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 314
PSYCHO-SOMATANALYSE (Marque); SOMATANALYSE (Marque); c/ INSTITUT DE PSYCHOSOMATOTHÉRAPIE ET DE PSYCHOSOMATOANALYSE CENTRE DE SEXOLOGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/10/1996, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 337
LE BOOK (Marque); c/ BOOKNET (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Annuaire - et - Annuaire électronique
18/02/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 372
LES USUELS DU ROBERT (Marque); LES USUELS (Marque); c/ LES USUELS DE POCHE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Dictionnaires
28/02/1994, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 523
TAKE OFF (Dénomination sociale); TAKE OFF (Marque); c/ 36 17 TAKE OFF (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Transport et entreposage
25/03/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 616
FEMME (Marque); c/ FEMME (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 623
MADAME (Marque); c/ MADAME FIGARO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/11/1983, CA de Paris, Appel
 Oui Non

Fiche Jurinea 627
GRAND CHEF (Marque); PETIT CHEF (Marque); PETIT CHEF (Marque); c/ GRAND CHEF (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Veste de cuisinier
02/07/1998, TGI de Nanterre, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 672
brique LEGO de jeu de construction (Marque figurative); c/ brique de jeu de construction (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/04/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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