Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Protégeabilité du titre par le droit d'auteur
Point de droit en cause : Originalité

Fiche Jurinea 378
AUJOURD'HUI MADAME (Titre d'une émission T.V.); c/ AUJOURD'HUI MADAME (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/02/1991, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 393
MODULOR (Titre d'une oeuvre de l'esprit); c/ MODULOR (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/09/1996, CA de Bourges, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 490
CES CHERS DISPARUS (Marque); CES CHERS DISPARUS (Titre d'une émission T.V.); c/ CES CHERS DISPARUS (Titre d'ouvrage); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/10/1996, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 515
FÉLIX THE CAT (Marque); FÉLIX THE CAT (Titre d'une oeuvre de l'esprit); c/ FÉLIX LE SOURICEAU (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/03/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 516
VOL DE NUIT (Titre d'une oeuvre de l'esprit); VOL DE NUIT (Titre d'une oeuvre de l'esprit); VOL DE NUIT (Marque); c/ VOL DE NUIT (Dénomination sociale); VOL DE NUIT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/04/1998, TGI de Nanterre, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 647
INCO SYSTEM (Marque complexe); c/ INCO SYSTEM D'HARTMANN (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/12/1998, CA de Colmar, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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