Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Modification orthographique inopérante

Fiche Jurinea 328
INTERNATIONAL BAR FLIES (Enseigne); INTERNATIONAL BAR FLIES (Marque); c/ BARFLY (Enseigne); BARFLY (Nom commercial); BARFLY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1999, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 384
CONFRÉRIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN (Marque); TASTEVIN (Marque); c/ CHEVALIERS DU TASTE-VIN DE SURESNES (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/02/1994, CA de Versailles, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 442
JEAN PAUL GAULTIER (Marque); GAULTIER (Marque); c/ G. GAUTIER GENEVE (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/06/1996, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 1159
ZAPA (Marque); ZAPA (Marque); c/ ZAP! MILANO (Demande de marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/03/2001, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 1167
5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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