Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Responsabilité civile
Point de droit en cause : Agissement fautif

Fiche Jurinea 477
LOUIS VUITTON (Marque verbale); c/ LOUIS VUITTON (Détention de produits marqués); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/03/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 652
R. CHAUFOUR (Enseigne); ROBERT CHAUFOUR (Nom commercial); R. CHAUFOUR (Nom commercial); c/ R. CHAUFOUR (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/11/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 656
représentation d'un damier + LE DAMIER (Marque complexe); représentation d'un damier (Lustucru) (Marque figurative); c/ représentation d'un motif Vichy + GALBANI + autres éléments (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/11/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 657
SFR (Marque semi-figurative); c/ SFR.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/01/1999, TGI de Nanterre, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 659
GROSFILLEX (Marque); GROSFILLEX (Dénomination sociale); c/ GROSFILLEX.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/01/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 660
ALICE (Marque); ALICE (Dénomination sociale); c/ ALICE (Nom commercial); ALICE.fr (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/03/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 703
DROP PAPER (Marque); c/ DROP JET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 720
Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Marque figurative); c/ Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 721
MUST (Marque); c/ NIGHT CLUB LE MUST (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/06/1999, CA de Chambéry, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 725
NINA RICCI (Marque); NR (Marque); TROIS GRACES (Marque); c/ NINA RICCI (Usage dans le commerce); NR (Usage dans le commerce); TROIS GRACES (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/10/1999, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 750
CELIO (Nom commercial); CELIO (Marque); c/ CELIO.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1148
LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS + 2 cartouches inversées (Marque complexe); LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS + 3 mannequins stylisés (Marque complexe); c/ LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS (Titre d'une émission T.V.); VH1 FASHION AND MUSIC AWARDS (Titre d'une émission T.V.); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/05/2001, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 1167
5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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