Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires
Point de droit en cause : Pouvoir attractif s'étendant au-delà des produits désignés

Fiche Jurinea 98
COCA COLA (Marque complexe); c/ COCA (Marque); 111 DE COCA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/05/1993, CA de Versailles, Cour de renvoi
 Oui Oui

Fiche Jurinea 117
PORSCHE (Marque internationale); c/ 36 15 PORSCHE (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/11/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 165
SEGA (Marque); c/ SEGA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux vidéos - et - Vêtements
24/02/1994, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 292
OLYMPIQUE (Marque); JEUX OLYMPIQUES (Marque); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination); Affiche JO d'Alberville : encadré bleu + soleil + montagnes + anneaux olympiques (Usage antérieur); c/ OLYMPRIX (Marque); Affiche "LES OLYMPRIX" : étendard bleu + lettres jaunes (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1997, CA de Versailles, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 419
TOP 50 (Marque); c/ TOP 50 (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
24/01/1997, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 506
JOY (Marque); c/ JOY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/03/1997, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 524
CHATEAU D'YQUEM (Marque); c/ YQUEM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/06/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non
07/06/1996, CA d'Angers, Cour de renvoi
 Oui Non

Fiche Jurinea 613
REVILLON (Marque); REVILLON (Dénomination sociale); REVILLON (Nom commercial); REVILLON (Dénomination sociale); REVILLON (Dénomination sociale); GALERIE ART REVEILLON (Nom commercial); REVILLON (Nom commercial); c/ GALERIE ART REVEILLON (Marque complexe); GALERIE ART REVEILLON (Dénomination sociale); GALERIE ART REVEILLON (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 638
TOUR DE FRANCE (Marque); c/ TOUR DE FRANCE DU MEDEC (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/09/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 666
LEVI'S (Marque); c/ LEWIS CAFE (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/12/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 750
CELIO (Nom commercial); CELIO (Marque); c/ CELIO.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 991
VICHY (Marque); VICHY.fr (Nom de domaine); c/ VICHY.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/09/1999, TGI de Nanterre, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 996
OEIL DE PERDRIX REPRESENTANT UN MOTIF AGRANDI DE CUIR DE TAPIR (Marque figurative); REPRESENTATION D'UNE TETE DE VIS (Marque figurative); c/ OEIL DE PERDRIX REPRESENTANT UN MOTIF AGRANDI DE CUIR DE TAPIR (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/11/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non Non

Fiche Jurinea 1164
AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums
Bijouterie - et - Bijouterie fantaisie
Vêtements - et - Meubles
26/01/2001, CA de Paris, Appel
 Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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