Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause :
Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause :
Produits ou services non désignés au dépôt
Fiche Jurinea 177
LES VERTS (Marque); c/ GÉNÉRATION VERTE (Dénomination);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
- et -
07/01/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui
Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004