Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Déchéance des droits sur la marque
Point de droit en cause : Identité des produits et/ou services désignés non exploités / effectivement exploités

Fiche Jurinea 332
MADISON (Marque); c/ HIFI MADISON n°1438380 (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/04/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 616
FEMME (Marque); c/ FEMME (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Chaussures
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 655
GENIUS (Marque internationale); c/ ACQUAGENIUS + personnage (Marque complexe internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Dévidoirs pour tuyaux - et - Outils pour jardinage
17/11/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 658
EL RANCHO (Marque); RANCHO (Marque); RANCHO FIESTA (Marque); EL RANCHO (Dénomination sociale); c/ EL RANCHO (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons alcoolisées - et - Services de restauration
22/01/1999, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 712
représentation d'une rose + LANCOME (Marque complexe); représentation d'une rose (Marque complexe); c/ représentation d'une rose + ROSE NOIRE (Marque complexe); représentation d'une rose + BLACK ROSE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/08/1999, TGI de Nancy, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 1163
ELITE (Marque complexe); c/ BIOSTHETICIEN ELITE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/2001, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 1164
AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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