Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Contrefaçon de la marque
Point de droit en cause : Signe non utilisé à titre de marque

Fiche Jurinea 285
LES PURES ORIGINES (Marque); c/ ARABICA DE PURE ORIGINE (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/07/1996, TGI de Nice, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 295
ULTRA DOUX (Marque); c/ CLEANARGILE ULTRA DOUX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/03/1997, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui
13/10/1999, CA de Paris, Appel
 Oui Non

Fiche Jurinea 302
TENDRESSE (Marque); c/ TENDRESSE (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/01/1997, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 305
SPORTS D'AVENTURE (Marque); TERRE D'AVENTURE (Marque); c/ LA TURQUIE UNE TERRE D'AVENTURE (Dénomination); TURQUIE SPORTS D'AVENTURE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
11/12/1996, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 397
DOUBLE DOUCEUR (Marque); c/ DOUBLE DOUCEUR (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/11/1996, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 430
LOUISIANE (Marque); UNE ATMOSPHERE LOUISIANE (Slogan); c/ UNE ATMOSPHERE LOUISIANE (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/05/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non Oui

Fiche Jurinea 432
CHRISTOPHER COLOMBUS (Marque); CHRISTOPHE COLOMB (Marque); c/ COLOMBUS 92 DISCOVERY OF AMERICA (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/05/1996, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 528
TRANSAT (Marque); c/ TRANSAT (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/06/1994, CA de Paris, Appel
 Oui Non
02/06/1994, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 559
DES FEMMES (Marque); c/ HISTOIRE DES FEMMES (Titre d'une oeuvre de l'esprit); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/01/1997, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 619
MARCHE DE NOEL (Marque); MARCHE DE NOEL DE PARIS (Marque); c/ MARCHE DE NOEL (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/09/1998, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 644
LOLA (Marque); LOLA BOUTIQUE (Marque); c/ LES DESSOUS DE LOLA (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/12/1998, TGI de Grenoble, Première instance
 Non Oui
19/02/2001, CA de Grenoble, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 659
GROSFILLEX (Marque); GROSFILLEX (Dénomination sociale); c/ GROSFILLEX.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/01/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 1139
LA PARISIENNE (Marque); c/ Jeu permettant de gagner des montres "Parisienne" (Jeu); Personnages de "la Parisienne" (Droit d'auteur); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/11/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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