Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Procédure
Point de droit en cause : Intérêt à agir

Fiche Jurinea 328
INTERNATIONAL BAR FLIES (Enseigne); INTERNATIONAL BAR FLIES (Marque); c/ BARFLY (Enseigne); BARFLY (Nom commercial); BARFLY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1999, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 524
CHATEAU D'YQUEM (Marque); c/ YQUEM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/06/1996, CA d'Angers, Cour de renvoi
 Oui
20/10/1998, Chambre commerciale, Cassation après renvoi
 Oui

Fiche Jurinea 643
FRAMBOISINE (Marque); c/ FRAMBOISINES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/10/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 652
R. CHAUFOUR (Enseigne); ROBERT CHAUFOUR (Nom commercial); R. CHAUFOUR (Nom commercial); c/ R. CHAUFOUR (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/11/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 655
GENIUS (Marque internationale); c/ ACQUAGENIUS + personnage (Marque complexe internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/11/1998, TGI de Paris, Première instance

Fiche Jurinea 656
représentation d'un damier + LE DAMIER (Marque complexe); représentation d'un damier (Lustucru) (Marque figurative); c/ représentation d'un motif Vichy + GALBANI + autres éléments (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/11/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 685
DOSHA (Marque); c/ DONA (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 696
SYNERGIE (Marque); SYNERGIE (Dénomination sociale); c/ HAUSSMANN-SYNERGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 710
FEMME (Marque); c/ POUR FEMME (Usage dans le commerce); POUR UNE FEMME (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/09/1999, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 1164
AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/2001, CA de Paris, Appel
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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