Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Reprise d'un vocable utilisé dans son sens courant

Fiche Jurinea 295
ULTRA DOUX (Marque); c/ CLEANARGILE ULTRA DOUX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/10/1999, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 638
TOUR DE FRANCE (Marque); c/ TOUR DE FRANCE DU MEDEC (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/09/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 644
LOLA (Marque); LOLA BOUTIQUE (Marque); c/ LES DESSOUS DE LOLA (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/12/1998, TGI de Grenoble, Première instance
 Oui
19/02/2001, CA de Grenoble, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 681
AUTOUR DU MONDE (Marque semi-figurative); AUTOUR DU MONDE (Enseigne); AUTOUR DU MONDE (Enseigne); c/ LA MAISON AUTOUR DU MONDE (Marque semi-figurative); LA MAISON AUTOUR DU MONDE (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/03/1999, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 684
COURT MAIS BON (Marque); c/ C'EST COURT MAIS C'EST BON (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/03/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 704
ESPRIT (Marque); c/ ESPRIT D'AVENTURE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/06/1999, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 721
MUST (Marque); c/ NIGHT CLUB LE MUST (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/06/1999, CA de Chambéry, Appel
 Non

Fiche Jurinea 1134
DEGRIFF'TOUR (Marque); DEGRIFTOUR (Marque); LE VOYAGE A PRIX DEGRIFFE (Marque); c/ LE SPECIALISTE DES VOYAGES DEGRIFFES (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/10/2001, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 1152
TOUR DE FRANCE (Marque); LE TOUR (Marque); MAILLOT JAUNE (Marque); LA GRANDE BOUCLE (Marque); c/ LE TOUR DE FRANCE A LA VOILE (Marque complexe); SPI JAUNE (Dénomination); TOUR VOILE (Dénomination sociale); VILLAGE TOUR DE FRANCE (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/06/2001, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 1156
LE PLUS COMPACT (Usage dans publicité); EN COMPTACT AUSSI (Usage dans publicité); c/ COMPACT (Marque); LOTUS COMPACT (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/06/2001, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 1157
RETRO (Marque); RETRO (Marque figurative); RETRODOR (Marque); c/ RETRO (Marque); LA BAGUETTE RETRO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/06/2001, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 1161
CADET (Marque); MOUTON CADET (Marque); c/ CADET D'ARIGNAC (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/05/2001, TGI de Strasbourg, Première instance
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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