Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Contrefaçon de la marque
Point de droit en cause : Atteinte à la marque

Fiche Jurinea 637
SENSOR (Marque); c/ COUNTRY adaptables aux rasoirs SENSOR (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/09/1998, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 715
CLASSE MANNEQUIN (Marque); CLASSE MANNEQUIN MAGAZINE (Titre de publication); c/ CLASSE MANNEQUIN (Usage dans un article de presse); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/09/1999, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 720
Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Marque figurative); c/ Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 721
MUST (Marque); c/ NIGHT CLUB LE MUST (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/06/1999, CA de Chambéry, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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