Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises

Domaine en cause : Contrefaçon de la marque

Point de droit en cause : Imitation illicite de la marque

SANS PARFUM, LA PEAU EST MUETTE (Marque); c/ SANS RADIO LA VIE SERAIT MUETTE (Slogan);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
17/06/1992, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 22

RICHES MONTS (Marque complexe); RICHES MONTS (Nom commercial); RICHES MONTS (Marque complexe); RICHES MONTS (Nom commercial); RICHEMONT (Marque complexe); RICHES MONTS (Marque complexe); c/ MILLEMONT (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
25/10/1991, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 24

YVES SAINT LORENT'S (Marque); YVES SAINT LAURENT (Marque); c/ YVES SAINT LORENT'S (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
20/05/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 28

COCA COLA (Marque); c/ COLOMBUS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/06/1992, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 33

représentation d'un panda (Marque figurative); c/ représentation d'un panda (Marque figurative);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
04/12/1991, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 34

PIEZOR (Marque); c/ PIEZO-CAR (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/12/1991, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 38

ZEISS (Marque internationale); c/ REISS (Marque verbale);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
04/12/1991, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 43

BIODICA (Marque); c/ BIOETICA (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/09/1991, TGI de Lyon, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 45

EVIAN (Marque complexe); c/ VIVIANT (Marque); VIVIAN (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
01/06/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 46

UNITED (Marque complexe); c/ UNITED (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
27/11/1991, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 48

LES MAGNETTES (Marque); c/ LES MAGNETS (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/10/1995, TGI de Nanterre, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 51

LUBIN (Marque); c/ LUBIE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
02/04/1992, CA de Caen, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 52

P PERMA (Marque); PERMA (Marque); c/ PERMROD (Dénomination);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
10/04/1992, TGI de Paris, Première instance	Non	Non
07/04/1995, CA de Paris, Appel	Non	Non

Fiche Jurinea 55

CHATEAU BESSAN SEGUR (Marque); c/ CHATEAU BESSAN SEGUR BOUHIER (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
25/02/1992, TGI de Bordeaux, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 56

Représentation de l'initiale "D" (Marque figurative); c/ Représentation de la même lettre "D" (Marque figurative);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
13/03/1992, TGI de Castres, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 59

ALLYA (Marque internationale); c/ ALIA (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/10/1990, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 62

LAITUE'S GO (Marque verbale); c/ LAIT'S GO (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
14/01/1992, TGI de Strasbourg, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 63

F2A (Marque); c/ CF2A (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
22/01/1992, TGI de Bordeaux, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 64

XYLO + représentation d'un arbre (Marque complexe); c/ XYLA + représentation d'un arbre (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/10/1991, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 67

SOURCE BADOIT (Marque complexe); c/ SOURCE SAINT LÉGER (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
02/07/1992, TGI de Lille, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 72

J.M. WESTON (Marque verbale); c/ WATSON (Usage dans le commerce); WINSTON (Usage dans le commerce);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
16/06/1992, TGI de Bobigny, Première instance	Non	Non
09/06/1994, CA de Paris, Appel	Oui	Oui

Fiche Jurinea 75

FUN (Marque complexe); c/ Le magazine de la planche et du FUN BOARD (); FUN FLY KERMA (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/02/1992, CA de Rouen, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 81

CARSAC (Marque); c/ CARBAG (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/11/1991, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 95

ALLERGAN (Marque); c/ ALAGAN (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/11/1991, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 104

FIXETTE (Marque); c/ FIXA (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
20/10/1992, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 111

LES DÉGRIFFÉS (Marque); c/ DÉGRIFFÉ (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
21/10/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 113

LE CAFÉ DE FLORE avec dessin d'une tasse de café (Marque complexe); c/ Dessin d'une tasse de café avec PRêT POUR VIVRE A SAINT GERMAIN DES PRES (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
03/12/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 119

DIM (Marque); c/ DIMPEX (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/11/1992, CA de Montpellier, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 123

LOR (Marque complexe); LOR (Marque verbale); c/ LO LIGHT (Marque); LO CHOCOLATE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/09/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 125

MAS D'AUGE (Marque); c/ LE MAS D'AZUR (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/09/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 126

BELLE DES CHAMPS (Marque complexe); c/ JOYEUSE FERMIERE (Étiquette);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/09/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 131

CHORUS (Marque); c/ HORUS (Dénomination sociale);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/09/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 138

THÉATRE NATIONAL DE L'OPÉRA DE PARIS (Marque); c/ OPÉRA (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/06/1992, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 139

ASTÉRITE (Marque); c/ ASTÉRIX ET OBÉLIX (Marque); ASTÉRIX (Marque);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
23/06/1992, CA de Paris, Appel	Oui	Oui
07/03/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation	Oui	Oui

Fiche Jurinea 140

Représentation d'une miche de pain (Marque figurative); c/ BOULE D'OR avec la forme d'un fromage (Marque figurative);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
03/07/1992, TGI de Paris, Première instance	Oui	Oui
07/04/1993, CA de Paris, Appel	Non	Non

Fiche Jurinea 151

BELLE ÉPOQUE (Marque); c/ BELLE ÉPOQUE COLLECTION (Dénomination); COLLECTION BELLE ÉPOQUE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
13/10/1994, TGI de Bordeaux, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 169

DUCROC (Marque); c/ SUPROC (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
26/10/1993, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 180

LEERDAMMER (Marque); c/ MEERLANDER (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
21/10/1993, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 184

ALGOTHERM (Marque); c/ ALGODERM (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/03/1993, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 190

MARS (Marque); c/ METRA (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
17/05/1993, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 195

TOUR EIFFEL (Marque verbale); c/ Représentation de la TOUR EIFFEL (Marque figurative);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
19/05/1993, CA de Reims, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 200

KODAK (avec combinaison de couleurs) (Marque); c/ MAXICOLOR (avec emblème du soleil et combinaison de couleurs) (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
07/12/1993, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Non		Non

Fiche Jurinea 203

LE REVE (Marque); c/ DÉCAREVE (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
29/11/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 204

MONTANA (Marque); c/ MONTIGNY (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
12/09/1995, TGI de Bordeaux, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 207

MUST (Marque); MUST (Marque); c/ MEUST (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
22/11/1994, CA de Toulouse, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 208

LES PAGES JAUNES (Marque complexe); c/ LES PAGES SOLEIL (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
04/10/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 209

MATIN BLEU avec un logo en forme de papillon (Marque complexe); c/ EDEN PARK avec la représentation d'un gros noeud papillon (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/05/1995, CA de Versailles, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 210

Représentation d'un "L" majuscule rectiligne (Marque figurative); c/ Représentation d'un "L" majuscule dans un ovale (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/09/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 213

PASHA (Marque internationale); c/ LAETITIA POUR TASHA (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/06/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 214

SÉCURITAS (Marque); c/ SÉCURIT'AS (Usage dans un téléfilm);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/07/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 217

EUROSTART (Marque); c/ EUROSTAR (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/06/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 218

COPY TOP (Marque); c/ MULTICOPY (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
30/03/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 219

SAR OCÉAN (Marque); c/ ARCOCÉAN (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
30/05/1995, TGI de Bordeaux, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 233

CHAMBORD (Marque); c/ FLAMBORD (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
08/11/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 235

BALLY (Marque); c/ BALLSEY (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
24/12/1993, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 237

STELLA ARTOIS (Marque); c/ STEIN ARTOIS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
02/02/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 239

LES GRIGNOTISES D'AIR FRANCE (Marque); c/ GRIGNOKISES (Marque); GRIGNOTI (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
15/12/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 240

NATURCARE (Marque); c/ NATURLIFE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/02/1996, CA de Douai, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 256

SECRET PLEASURES (Marque); c/ PRIVATE PLEASURES (Marque);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
06/09/1996, TGI de Paris, Première instance	Oui	Oui
31/03/1999, CA de Paris, Appel	Oui	Oui

Fiche Jurinea 259

TAILLEVENT (Marque); c/ TAILLEVIANDE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/09/1996, TGI de Lyon, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 264

COCA (Marque); COKE (Marque); c/ KOKIFRUIT (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
27/02/1996, CA de Rennes, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 270

COPAIN (Marque); c/ COEPAIN (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
29/02/1996, CA de Versailles, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 273

FIDÉLIA ASSISTANCE (Marque); FIDÉLIA (Marque); c/ FIDÉLIGNE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/09/1996, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 279

CAMPARI (Marque); BITTER CAMPARI (Marque); c/ MONSIEUR DE CAMPARIAN (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
23/06/1997, TGI de Bordeaux, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 300

TUPPERWARE (Marque); c/ BETTERWARE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
21/02/1997, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 308

CHATEAU BESSAN SEGUR (Marque); c/ BOUHIER CHATEAU BESSAN SEGUR (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
12/11/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 309

STERIMAR (Marque); MARISTER (Marque); c/ MARISTER (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/12/1996, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 311

FERTILIGENE (Marque); c/ FERTILIGNE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
17/10/1996, CA de Versailles, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 315

FRED (Marque); c/ FRED LIP (Marque);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
25/09/1996, CA d'Agen, Appel	Non	Non
09/02/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation	Non	Non

Fiche Jurinea 321

SAINT JOHN'S (Marque); c/ SAINT JAMES (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/10/1997, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 323

BARON DE LESTAC - LA VIE DE BORDEAUX (Marque); BARON DE LESTAC (Marque); c/ BARON D'ESTIAC (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
23/10/1997, TGI de Libourne, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 328

INTERNATIONAL BAR FLIES (Enseigne); INTERNATIONAL BAR FLIES (Marque); c/ BARFLY (Enseigne); BARFLY (Nom commercial); BARFLY (Marque);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
26/11/1997, TGI de Paris, Première instance	Oui	Oui
15/01/1999, CA de Paris, Appel	Oui	Oui

Fiche Jurinea 353

Représentation d'un flacon (Marque figurative); c/ Représentation d'un flacon (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
26/11/1997, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 360

LOCAVACANCES (Marque); LOCATOUR (Marque); c/ LOCAT (Marque); LOCAVAC (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
29/03/1993, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 370

EAU DYNAMISANTE (Marque); c/ TONISSIMA EAU STIMULANTE (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/11/1997, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 413

TRÉSOR (Marque); c/ T + couleur rose (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
25/10/1996, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 434

Représentation d'un cavalier en armure sur un cheval drapé dont les pattes avant sont levées (Marque figurative); c/ Représentation d'un cavalier en armure sur un cheval drapé dont les pattes avant sont levées (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
24/06/1996, TGI de Bordeaux, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 435

LE REVERBERE (Titre de publication); LE REVERBERE (Marque); c/ LE LAMPADAIRE (Titre de publication); LE LAMPADAIRE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
19/06/1996, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 437

NAVARRE (Marque); c/ NAVARIN (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/09/1996, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 440

A FOND LA FORME (Slogan); DECATHLON (Marque); c/ LA PECHE A FOND (Slogan); DECA PECHE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/05/1996, CA d'Amiens, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 442

JEAN PAUL GAULTIER (Marque); GAULTIER (Marque); c/ G. GAUTIER GENEVE (Marque internationale);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
07/06/1996, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 451

PASSION DIRECTE; n° 1447765 (Marque); PASSION DIRECTE (Nom commercial); c/ PASSION PUBLIC; n° 93481686 (Marque); PASSION PUBLIC (Nom commercial);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
28/06/1996, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 473

VOLVIC avec représentation d'un paysage de montagne (Marque complexe); c/ ARCENS avec représentation d'un paysage de montagne (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
03/06/1998, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 491

ESPRIT (Marque); c/ ESPRIT DE FRANCE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
27/05/1997, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Non		Non

Fiche Jurinea 508

FIRST (Marque); c/ FIRST LADY (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
20/05/1998, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 510

HUGO BOSS (Marque); c/ BIG BOSS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
07/02/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Non		Non

Fiche Jurinea 512

CACHOU LAJAUNIE (Marque); c/ CACHOU (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
24/01/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 513

XS EXCESS (Marque); EXCESS (Marque); c/ ACCES (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/05/1998, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 515

FÉLIX THE CAT (Marque); FÉLIX THE CAT (Titre d'une oeuvre de l'esprit); c/ FÉLIX LE SOURICEAU (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/03/1998, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 517

MENUS PLAISIRS (Marque); c/ MENUS PRIVÉS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
28/02/1991, CA de Versailles, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 522

J'M BIEN (Marque complexe); c/ J'M (Marque complexe); J'M (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
20/03/1998, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 527

PHOT'EXPRESS (Marque); c/ PHOTO EXPRESS (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
08/03/1994, TGI de Reims, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 529

MC DONALD'S (Marque); c/ MC CHINESE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/10/1994, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 531

PAGES JAUNES (Marque); c/ PAGES SOLEIL (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
04/10/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 532

MAYOFINE (Marque); c/ MAYOLINE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
17/06/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 535

INNOTHERA (Marque); c/ LABODYNATHERAP (Dénomination); LABODYNATHERA (Dénomination); DYNATHERAP (Dénomination); DYNATHERA (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
31/01/1994, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 538

CARTE NOIRE (Marque); c/ LABEL NOIR (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
29/04/1993, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 541

FRANCK ET FILS (Marque); c/ FRANCK OLIVIER (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/09/1992, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 542

BARBARA (Marque); c/ KABUKI DE BARBARA BUI (Dénomination); BARBARA BUI (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/04/1993, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 544

VIN FOU (Marque); c/ FRUIT FOU (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
27/10/1992, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Non		Non

Fiche Jurinea 548

POUPIE (Marque); c/ PULPIE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/04/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 549

FOCA (Marque); c/ FOCAFLEX (Dénomination); FOCALIS (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/10/1991, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 550

BEAUTIFUL EYES (Marque); c/ BRIGHT EYES (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
26/05/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 551

JOKER (Marque); c/ POKER (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/10/1991, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 552

HARRY'S avec mots usuels à consonance anglo-saxonne (Marque complexe); c/ HAPPY avec mots usuels à consonance anglo-saxonne (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/09/1991, CA de Versailles, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 555

MC DOUGLAS (Marque); c/ KING DOUGLAS (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
31/01/1990, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 560

GOLF AND GREEN (Marque complexe); c/ TEE & GREEN (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
21/02/1996, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 561

CER (Marque complexe); c/ CER + RÉUNIS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
21/01/1998, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 566

BIBI (Marque figurative); BIBI DE JEAN BARTHET (Marque); c/ LILI C. (Marque); BIBI (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
03/06/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 567

COMPAQ (Marque); c/ COMMPACK (Marque); COMPACK (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
30/01/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 569

COMTESSE DU BARRY (Marque complexe); c/ COMTESSE AMAURY DE L'AST (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/10/1996, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 570

ACSI (Marque); c/ AXXIS INFORMATIQUE (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
17/10/1997, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 584

FRED (Marque); c/ FREDO (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
31/10/1997, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 586

XS (Marque); c/ IXèS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
27/05/1997, TGI de Grasse, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 587

KINDY (Marque); c/ INDY (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
07/05/1997, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 588

CLÉMENTE (Marque); c/ CLÉMENT TOURVEL (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
23/05/1997, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 601

PARODIUM (Marque); c/ PARODEX (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
19/06/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 615

TOP SANTE (Marque complexe); c/ REPONSE A TOUT SANTE (Titre d'ouvrage);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/09/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 630

SOIR DE PARIS (Marque); SOIR DE PARIS + représentation de la Tour Eiffel en or et argent (Marque complexe); c/ JOURS DE PARIS (Marque); NUIT DE PARIS + représentation de la Tour Eiffel en argent (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
15/10/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 632

H2Eau (Marque); c/ H2O + representation of a heart = L'EAU PAR KENZO (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
29/09/1998, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 633

MAG 2 (Marque); c/ OROMAG (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
15/09/1998, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 635

STOP AFFAIRE (Marque); STOP AFFAIRE STOP VALUE (Marque); STOP AFFAIRE STOP VALUE STOP KOOPJE A NAO PERDER (Marque); c/ STOP AFFAIRES (Marque); STOP AFFAIRES (Dénomination sociale);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
30/09/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 636

CITYRAMA (Dénomination sociale); CITYRAMA (Nom commercial); CITYRAMA (Nom commercial); CITYRAMA (Marque); CITYRAMA (Marque complexe); CITYRAMA (Marque complexe); c/ CITYSCOPE (Dénomination sociale); CITYSCOPE (Nom commercial);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
29/09/1998, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 638

TOUR DE FRANCE (Marque); c/ TOUR DE FRANCE DU MEDEC (Marque complexe);