Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Procédure
Point de droit en cause : Existence d'un moyen exposé non étudié

Fiche Jurinea 197
BACCARA (Marque); c/ BACCARA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/12/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 641
trois bandes (ADIDAS) (Marque figurative); c/ trois bandes (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/10/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 722
LALVIN 522 DAVIS (Marque); LALVIN 2056 (Marque); c/ 522 DAVIS (Usage dans le commerce); 2056 (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 1149
LATOUR (Marque); c/ CUVIER DE LA TOUR (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/07/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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