Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Procédure
Point de droit en cause : Nécessité de rechercher un risque de confusion

Fiche Jurinea 451
PASSION DIRECTE; n° 1447765 (Marque); PASSION DIRECTE (Nom commercial); c/ PASSION PUBLIC; n° 93481686 (Marque); PASSION PUBLIC (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/11/1998, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 641
trois bandes (ADIDAS) (Marque figurative); c/ trois bandes (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/10/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 689
OCEALINE (Marque); c/ CRUSCADES OCEALIA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/09/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 1165
CELIO (Marque); c/ SCELIO + Adresse (Enseigne); SCELIO + Adresse (Nom commercial); SCELIO + Adresse (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/04/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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