Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Déchéance des droits sur la marque
Point de droit en cause : Usage à titre de marque

Fiche Jurinea 328
INTERNATIONAL BAR FLIES (Enseigne); INTERNATIONAL BAR FLIES (Marque); c/ BARFLY (Enseigne); BARFLY (Nom commercial); BARFLY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1999, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 332
MADISON (Marque); c/ HIFI MADISON n°1438380 (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/04/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Non

Fiche Jurinea 658
EL RANCHO (Marque); RANCHO (Marque); RANCHO FIESTA (Marque); EL RANCHO (Dénomination sociale); c/ EL RANCHO (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/01/1999, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 696
SYNERGIE (Marque); SYNERGIE (Dénomination sociale); c/ HAUSSMANN-SYNERGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 1138
TATI (Marque); c/ THATY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non
05/12/2001, CA de Paris, Appel
 Non Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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