Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Procédure
Point de droit en cause : Jugement motivé

Fiche Jurinea 409
Bouteille en forme de goutte (Cognac) (Marque figurative); c/ Bouteille en forme de goutte (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 412
SVP (Marque); c/ SVP (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
24/03/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 668
CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 669
LOR (Nom commercial); LOR (Marque complexe); LOR (Nom commercial); c/ L'OR + autres éléments (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/03/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 683
LV + lignes parallèles (Louis Vitton) (Marque figurative); c/ RS + lignes parallèles (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 689
OCEALINE (Marque); c/ CRUSCADES OCEALIA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/09/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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