Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Inversion des syllabes opérante

Fiche Jurinea 309
STERIMAR (Marque); MARISTER (Marque); c/ MARISTER (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/12/1996, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 678
HOLA (Marque internationale); HELLO ! (Marque internationale); c/ ALLO PRESSE (Marque); ALLO ! (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/04/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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