Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Contrefaçon de la marque
Point de droit en cause : Offre à la vente

Fiche Jurinea 295
ULTRA DOUX (Marque); c/ CLEANARGILE ULTRA DOUX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/10/1999, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 433
CONQUEST (Marque); CHEVIGNON (Marque); c/ CONQUEST (Usage dans le commerce); CHEVIGNON (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/02/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 690
KENZO (Marque); c/ KENZO (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 692
VITAL (Marque); c/ VITALESSENCE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 701
UN DIMANCHE A VENISE KALLISTE (Marque); c/ UN DIMANCHE A VENISE (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/08/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 706
CHANEL (Marque); N°5 (Marque); c/ CHANEL (Usage sur un site web); N°5 (Usage sur un site web); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 710
FEMME (Marque); c/ POUR FEMME (Usage dans le commerce); POUR UNE FEMME (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/09/1999, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 720
Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Marque figurative); c/ Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 723
CHICAGO BULLS (Marque); NBA (Marque); c/ CHICAGO BULLS (Usage dans le commerce); NBA (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/10/1999, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1147
TAMAGOTCHI (Marque figurative); TAMAGOTCHI (Jeu); c/ LES PERSONNAGES ET ANIMAUX DES JEUX VIRTUELS (Publicité); (Saisie-contrefaçon); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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