Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Contrefaçon de la marque
Point de droit en cause : Reproduction

Fiche Jurinea 681
AUTOUR DU MONDE (Marque semi-figurative); AUTOUR DU MONDE (Enseigne); AUTOUR DU MONDE (Enseigne); c/ LA MAISON AUTOUR DU MONDE (Marque semi-figurative); LA MAISON AUTOUR DU MONDE (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/03/1999, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 684
COURT MAIS BON (Marque); c/ C'EST COURT MAIS C'EST BON (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/03/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 706
CHANEL (Marque); N°5 (Marque); c/ CHANEL (Usage sur un site web); N°5 (Usage sur un site web); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 715
CLASSE MANNEQUIN (Marque); CLASSE MANNEQUIN MAGAZINE (Titre de publication); c/ CLASSE MANNEQUIN (Usage dans un article de presse); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/09/1999, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 991
VICHY (Marque); VICHY.fr (Nom de domaine); c/ VICHY.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/09/1999, TGI de Nanterre, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 993
TARGA (Marque internationale); c/ TARGA (Marque internationale); TARGA SYSTEM (Marque internationale); TARGA ASSISTANCE (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 994
PLANETE CABLE (Dénomination sociale); PLANETE (Marque); PLANETE CABLE (Marque); c/ PLANETE PROD. (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 995
THE DE PAQUES + représentation d'une théière, de tasses ... (Marque complexe); c/ THE DE PAQUES (Dénomination); C'EST LE PRINTEMPS ... LE MOMENT DE DECOUVRIR LE THE DE PAQUES (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/12/1999, CA de Versailles, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1044
KILOUTOU (Dénomination sociale); KILOUTOU (Marque); c/ KILOUTOU.com (Nom de domaine); KILOUTOU.org (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/12/2000, TGI de Lille, Référé
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1163
ELITE (Marque complexe); c/ BIOSTHETICIEN ELITE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/2001, CA de Paris, Appel
 Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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