Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause :
Comparaison des signes
Point de droit en cause :
Reprise du jeu de mot
Fiche Jurinea 684
COURT MAIS BON (Marque); c/ C'EST COURT MAIS C'EST BON (Slogan);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
16/03/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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