Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Similarité des produits ou services


Fiche Jurinea 25
TSAR DE VAN CLEEF ET ARPELS (Marque complexe); TSAR (Marque verbale); c/ TSAR (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Bijouterie
19/12/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 35
HARLEY DAVIDSON (Marque); c/ HARLEY DAVIDSON (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Briquets
05/12/1991, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 53
FIX (Marque); c/ FIX (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bijouterie - et - Services d'assurances
02/04/1992, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 65
SAINT MICHEL (Marque verbale); c/ BISCOTTES SAINT-MICHEL (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Biscuits - et - Biscottes
08/01/1992, TGI de Nantes, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 67
SOURCE BADOIT (Marque complexe); c/ SOURCE SAINT LÉGER (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Eaux minérales et gazeuses - et - Eau de source naturelle
02/07/1992, TGI de Lille, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 80
ORIENT EXPRESS (Marque); c/ ORIENT EXPRESS (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux - et - Activité de chemins de fer
21/11/1991, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 84
MENUS PLAISIRS (Marque); LES MENUS PLAISIRS (Marque); c/ LES MENUS PLAISIRS (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Sauces et plats cuisinés - et - Pâtes alimentaires
31/10/1991, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 88
A FOND LA FORME (Marque); c/ A FOND LA FORME (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Articles de sport - et - Institut d'esthétique corporelle et de remise en forme
16/04/1992, CA de Versailles, Appel
Oui
Articles de sport - et - Institut d'esthétique corporelle et de remise en forme
18/10/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 98
COCA COLA (Marque complexe); c/ COCA (Marque); 111 DE COCA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons gazeuses - et - Parfums
Boissons gazeuses - et - Préparations pour nettoyer
05/05/1993, CA de Versailles, Cour de renvoi
Non

Fiche Jurinea 117
PORSCHE (Marque internationale); c/ 36 15 PORSCHE (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux - et - Services télématiques
Livres - et - Services télématiques
Magazine - et - Services télématiques
19/11/1992, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 131
CHORUS (Marque); c/ HORUS (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de communication - et - Conseil en communication institutionnelle
16/09/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 132
EURONEWS (Marque); c/ EURONEWS EDITORIAL (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Édition de journaux - et - Manifestation se déroulant la nuit
15/01/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 134
SPIT (Marque); c/ SPIT (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Application de peinture et ravalement de façades - et - Substances adhésives
Application de peinture et ravalement de façades - et - Compresseurs
19/05/1993, , Appel
Oui

Fiche Jurinea 137
PARIS-DAKAR (Marque); DAKAR (Marque); c/ DAKAR (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation de concours en matière d'éducation - et - Divertissements
Organisation de concours en matière d'éducation - et - Jeux
10/07/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 149
SAMSARA (Marque); c/ SAMSARA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Produits d'hygiène
24/06/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 176
SR (Marque); c/ SR (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Boutons de vêtements
09/02/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 186
LES SALADIERES (Marque); c/ LA SALADIERE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Légumes cuisinés - et - Salades vertes
04/05/1993, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 197
BACCARA (Marque); c/ BACCARA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Véhicules - et - Services d'assurances
06/04/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui
Véhicules - et - Services d'assurances
08/03/1996, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 207
MUST (Marque); MUST (Marque); c/ MEUST (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bijouterie - et - Matériel électronique
21/01/1997, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non

Fiche Jurinea 211
LÉONARD (Marque); c/ LÉONARD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements de haute couture - et - Champagne
07/07/1995, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 215
AZUR (Marque); c/ AZUR INTER ASSURANCES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Assurances - et - Courtage d'assurances
27/06/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 217
EUROSTART (Marque); c/ EUROSTAR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Transports - et - Train de voyageurs
09/06/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 228
PREMIERE (Marque); c/ PREMIERE LIGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Publications consacrées au cinéma - et - Édition d'ouvrages politiques
20/12/1995, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 229
FLORÉAL (Marque); L'OREAL (Dénomination sociale); c/ FLOREEL (Marque); FLOREAL (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits capillaires - et - Eau de toilette
29/03/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui
Produits capillaires - et - Parfums
27/01/1999, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 233
CHAMBORD (Marque); c/ FLAMBORD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Apéritifs et liqueurs digestives - et - Vins
08/11/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 245
PIZZA GIRL (Marque); c/ PIZZA GIRL (Usage dans une émission T.V.); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Livraison de pizzas
15/11/1995, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 247
CUISINE GOURMANDE (Marque); c/ CUISINE GOURMANDE (Titre de publication); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits alimentaires - et - Revues
22/11/1995, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 253
LOFT DESIGN BY (Marque); c/ LOFT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Tissus - et - Tapis
07/06/1996, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 256
SECRET PLEASURES (Marque); c/ PRIVATE PLEASURES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Vêtements
06/09/1996, TGI de Paris, Première instance
Non
Parfums - et - Vêtements
31/03/1999, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 259
TAILLEVENT (Marque); c/ TAILLEVIANDE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Exploitation d'un restaurant - et - Exploitation d'un restaurant
Exploitation d'un restaurant - et - Produits de boucherie
11/09/1996, TGI de Lyon, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 273
FIDÉLIA ASSISTANCE (Marque); FIDÉLIA (Marque); c/ FIDÉLIGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'assurances - et - Services d'assistance
11/09/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 277
CRUNCH (Marque); c/ HONEY CRUNCHIES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chocolat - et - Céréales pour le petit déjeuner
18/06/1997, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 297
CHAMBORD (Marque); c/ CHRISTIAN CHAMBORD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Apéritifs et liqueurs digestives - et - Champagne
05/03/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 299
J.P. (Marque complexe); c/ J.P.G. (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Vêtements
Cosmétiques - et - Vêtements
26/02/1997, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 303
SOFIL (Marque); c/ SOFIL (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Articles en éponge (serviettes, gants de toilette)
20/11/1996, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 312
COMPAC GENEVE (Marque internationale); c/ COMPAQ A SUIVRE (Marque); COMPAQ QUICKFIND (Marque); COMPAQ QUICKLINE (Marque); COMPAQ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Appareils de mesure - et - Ordinateurs
18/02/1997, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non

Fiche Jurinea 324
COSMOPOLITAN (Marque); c/ COSMOPOLITAN (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Journaux et imprimés - et - Vêtements
31/10/1997, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 331
CRUNCH (Marque verbale internationale); c/ CRUNCH (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chocolat - et - Vêtements
20/02/1998, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 333
SUPER NANA (Titre de publication); SUPER NANA (Marque); c/ SUPER NANA (Usage dans une émission T.V.); SUPER NANA (Marque); SUPER NANAS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Édition de journaux - et - Production d'une émission de T.V.
27/02/1998, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 343
V.O. VERSION ORIGINALE (Marque); c/ VISION ORIGINALE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Montures de lunettes
29/10/1997, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 354
PARIS BUS SERVICE (Dénomination sociale); c/ PARIS BUS (Enseigne); PARIS BUS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Transport de personnes - et - Services de transport
24/10/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 357
GAP (Marque); c/ G.A.P. STAR (Marque internationale); G.A.P. (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de gestion de magasins d'habillement - et - Vêtements
26/04/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 358
POG'S (Marque); POG (Marque); c/ POGGEUR (Marque); POGGER (Marque); POGS MANIA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux - et - Émissions T.V.
03/09/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 367
QUARK (Marque); c/ QUARK PRODUCTIONS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Programmes d'ordinateur - et - Montage de bandes vidéos
Appareils et instruments photographiques - et - Tirages de photographies
Appareils et instruments cinématographiques - et - Production de films
12/12/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 376
LES JARDINS D'OLYMPIE (Marque); c/ LES JARDINS D'OLYMPIE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services rendus par un complexe de loisirs - et - Immobilier
27/01/1994, CA de Montpellier, Appel
Oui

Fiche Jurinea 380
AMOR (Marque); c/ AMOR (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Édition de journaux - et - Messagerie sur réseau télématique
14/02/1991, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 385
L'ESSUYAGE C'EST PROP (Marque); C. PROP (Marque); PROP (Marque); c/ CHAQUE JOUR C. PROP (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits d'hygiène - et - Services de nettoyage
03/11/1993, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 390
MICHELIN (Marque); c/ MICHELINA'S (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Guides - et - Préparations alimentaires
24/10/1996, CA de Limoges, Appel
Non

Fiche Jurinea 391
THERMORETTE (Marque); c/ THERMONETT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Récipient isotherme pour transport de repas - et - Récipients pour la cuisine
17/01/1997, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 402
C'EST FORT, C'EST CLAIR, ça M'INTÉRESSE (Marque); ça M'INTÉRESSE-L'ESPRIT CURIEUX (Marque); ça M'INTÉRESSE (Marque); c/ ça M'INTÉRESSE, ça NOUS INTÉRESSE (Usage dans publicité); ça NOUS INTÉRESSE (Émission radiophonique); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Livres - et - Émissions de radio
21/03/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui
Livres - et - Émissions de radio
04/04/1997, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 424
ALTITEC (Dénomination sociale); ALTITEC (Marque); c/ ALTITEC (Nom commercial); ALTITEC (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Audit, études, conseils - et - Logiciels
10/01/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 427
ÉDUQUONS (Marque); c/ ÉDUQUONS ! C'EST UNE INSULTE ? (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de communication - et - Message publicitaire
13/06/1995, TGI de Montpellier, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 450
AU BAIN MARIE (Marque); c/ AU BAIN MARIE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'hôtellerie et de restauration - et - Services de restauration
02/07/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 451
PASSION DIRECTE; n° 1447765 (Marque); PASSION DIRECTE (Nom commercial); c/ PASSION PUBLIC; n° 93481686 (Marque); PASSION PUBLIC (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Diffusion de matériel publicitaire - et - Organisation d'événements
Publication de textes publicitaires - et - Promotion d'événements dans la presse
28/06/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui
06/06/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 468
LAMBERT OLLIVIER (Dénomination sociale); LAMBERT OLLIVIER (Marque); c/ LAMBERT DIFFUSION (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Articles d'habillement et accessoires - et - Vêtements d'uniforme et accessoires s'y rapportant
11/10/1995, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 471
L.O.R. (Marque); c/ L'OR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Biscuits - et - Café
Confiseries - et - Café
20/11/1996, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 481
LASSERRE (Enseigne); LASSERRE (Marque); c/ MAISON LASSERRE (Marque); LAURENT LASSERRE (Marque); ANDRÉ LASSERRE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de restauration - et - Produits alimentaires
18/03/1993, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 483
NRJ (Marque); c/ NRJ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Véhicules - et - Services de transport
21/05/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 499
FLORÉAL (Marque); c/ FLORÉAL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit

Produits capillaires - et - Eau de toilette
20/09/1996, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 501
OMNIA (Marque); OMYACOLOR (Marque); c/ OMYACOLOR (Dénomination sociale); OMYA (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Tableaux d'écoliers - et - Produits en papier et produits d'imprimerie
05/09/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 519
VICTORIA'S SECRET (Marque); c/ VICTORIA'S SECRET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Boissons
01/04/1998, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 523
TAKE OFF (Dénomination sociale); TAKE OFF (Marque); c/ 36 17 TAKE OFF (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Transport et entreposage - et - Service minitel de petites annonces de voyages à prix réduit
25/03/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 524
CHATEAU D'YQUEM (Marque); c/ YQUEM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins - et - Parfums
Vins - et - Bijouterie
Vins - et - Vêtements
Vins - et - Tabac
05/06/1991, TGI de Paris, Première instance
Non
Vins - et - Parfums
Vins - et - Vêtements
Vins - et - Préparations pour blanchir
07/06/1996, CA d'Angers, Cour de renvoi
Non

Fiche Jurinea 530
BABY COOL DIFFUSION (Dénomination sociale); BABY COOL DIFFUSION (Marque internationale); c/ BABY COOL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements pour bébés - et - Biberons
16/01/1995, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 539
ELITE (Marque); c/ ELITE COIFFURE PARIS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits capillaires - et - Services de bain de beauté et soins capillaires
01/04/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 548
POUPIE (Marque); c/ PULPIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jus de fruits - et - Pâtes alimentaires
Jus de fruits - et - Plats cuisinés
16/04/1992, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 556
MAISONS COTÉ SUD (Marque); c/ COTÉ SUD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Tissus - et - Vêtements
24/09/1997, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 567
COMPAQ (Marque); c/ COMMPACK (Marque); COMPACK (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Informatique - et - Informatique "communicante"
30/01/1998, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 573
MONTE CHRISTO (Marque); c/ MONTE CHRISTO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cigares - et - Boissons alcoolisées
04/11/1993, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 601
PARODIUM (Marque); c/ PARODEX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Gel gingival - et - Bain de bouche
19/06/1998, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 631
UN NOM POUR UN "OUI" (Marque); c/ UN SEUL NOM POUR DIRE OUI (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements et accessoires pour mariées - et - Coiffures pour mariées
30/09/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 638
TOUR DE FRANCE (Marque); c/ TOUR DE FRANCE DU MEDEC (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation d'épreuves sportives - et - Organisation de salons et d'expositions
08/09/1998, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 643
FRAMBOISINE (Marque); c/ FRAMBOISINES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Alcool à base de framboise - et - Framboises semi-confites à l'alcool
06/10/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 650
DIAMANT BLEU (Marque); c/ DIAMANT NOIR X-S (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Champagne - et - Eau de vie
25/11/1998, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 660
ALICE (Marque); ALICE (Dénomination sociale); c/ ALICE (Nom commercial); ALICE.fr (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de publicité et d'affaires - et - Edition de logiciels
23/03/1999, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 665
PERSONALITY (Dénomination sociale); c/ VIES PUBLIQUES, VIES PRIVEES / PERSONALITY (Marque); VIES PUBLIQUES, VIES PRIVEES / PERSONALITY (); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'assistance de comédiens - et - Presse, communication
25/11/1998, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 667
CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ S.O.S. CHAMPAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Champagne - et - Service de livraison de produits "fins"
18/09/1998, TGI de Grasse, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 669
LOR (Nom commercial); LOR (Marque complexe); LOR (Nom commercial); c/ L'OR + autres éléments (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Biscuits - et - Café
23/03/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non

Fiche Jurinea 687
OCE@NET (Marque semi-figurative); OCEANET (Enseigne); OCEANET.tm.fr (Nom de domaine); OCEANET (Marque); c/ OCEANET.com (Nom de domaine); OCEANET (Dénomination sociale); OCEANET.fr (Nom de domaine); OCEANET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Prestation internet et réseaux - et - Provider
29/06/1999, TGI du Mans, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 693
ELEPHANT BLEU (Enseigne); ELEPHANT BLEU (Marque); ELEPHANT BLEU (Nom commercial); c/ ELEPHANT BLEU (Marque internationale); BLUE ELEPHANT (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cabaret - et - Restaurants
29/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 696
SYNERGIE (Marque); SYNERGIE (Dénomination sociale); c/ HAUSSMANN-SYNERGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bureau de placement pour le travail temporaire - et - Agence immobilière
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 703
DROP PAPER (Marque); c/ DROP JET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Papeterie - et - Papeterie
16/06/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 707
représentation des coutures d'une poche de jeans (Marque figurative); c/ BLE OR + représentation photographique d'une poche de jeans (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Produits alimentaires
04/02/1999, TGI de Lille, Première instance
Non

Fiche Jurinea 709
CONQUEROR + représentation d'un cavalier (Marque complexe); c/ CONQUERANT + représentation d'un cavalier (Marque complexe); SUPER CONQUERANT + représentation d'un cavalier (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Papeterie - et - Papeterie
02/07/1999, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 711
CHAMPAGNE CUVEE TRIANON (Marque); c/ TRIANON PALACE HOTEL (Dénomination sociale); TRIANON PALACE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Champagne - et - Vins
14/04/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui
Champagne - et - Services d'hôtellerie et de restauration
14/04/1999, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 715
CLASSE MANNEQUIN (Marque); CLASSE MANNEQUIN MAGAZINE (Titre de publication); c/ CLASSE MANNEQUIN (Usage dans un article de presse); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits de l'imprimerie - et - Titre d'un article
22/09/1999, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 724
CAPITAL (Marque internationale); CAPITAL, L'ESSENTIEL DE L'ECONOMIE (Marque); c/ CAPITAL (Marque); CAPITAL SANTE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Revues - et - Services de communication et d'information audiovisuelle
13/10/1999, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 750
CELIO (Nom commercial); CELIO (Marque); c/ CELIO.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Conseil en système informatique
19/10/1999, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 991
VICHY (Marque); VICHY.fr (Nom de domaine); c/ VICHY.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cosmétiques - et - Site internet
16/09/1999, TGI de Nanterre, Première instance
Non

Fiche Jurinea 993
TARGA (Marque internationale); c/ TARGA (Marque internationale); TARGA SYSTEM (Marque internationale); TARGA ASSISTANCE (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Véhicules - et - Services de publicité, notamment sur et par des voitures
15/10/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui
Véhicules - et - Service de construction
15/10/1999, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 994
PLANETE CABLE (Dénomination sociale); PLANETE (Marque); PLANETE CABLE (Marque); c/ PLANETE PROD. (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Production d'une émission de T.V. - et - Conception, réalisation, production de programmes TV
22/10/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 996
OEIL DE PERDRIX REPRESENTANT UN MOTIF AGRANDI DE CUIR DE TAPIR (Marque figurative); REPRESENTATION D'UNE TETE DE VIS (Marque figurative); c/ OEIL DE PERDRIX REPRESENTANT UN MOTIF AGRANDI DE CUIR DE TAPIR (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Articles de maroquinerie - et - Bijouterie
30/11/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non

Fiche Jurinea 1131
CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/01/2000, CA de Paris, Appel
Oui
14/01/2000, CA de Paris, Appel
Non
Jeux - et - Divertissements
14/01/2000, CA de Paris, Appel
Oui
Vêtements - et - Émissions T.V.
14/01/2000, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 1132
MAISON DES ILES (Marque); c/ LA MAISON CREOLE (Demande d'enregistrement marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation de salons et d'expositions - et - Organisation de salons et d'expositions
Organisation de concours - et - Organisation de concours
Organisation de conférences - et - Organisation de conférences
19/10/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1133
FLEX'CIBLE (Dénomination sociale); FLEX'CIBLE (Marque); c/ SOS FLEXIBLES (Dénomination sociale); SOS FLEXIBLES (Marque); FLEX'CIBLE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Service de construction - et - Service de construction
25/10/2001, CA de Versailles, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1136
NEVADA BOB + personnage (Marque complexe US); NEVADA BOB'S (Marque US); c/ NEVADA BOB'S + personnage (Marque complexe); NEVADA GOLF + personnage (Marque complexe); EUROGREENS + personnage (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Articles de sport - et - Articles de sport
15/01/2002, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 1137
LES HORIZONS VERTS (Demande d'enregistrement marque complexe); LES HORIZONS VERTS (Dénomination sociale); c/ CAP HORIZONS VERTS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Service d'organisation de voyages agricoles - et - Services d'une agence de voyage
Service d'organisation de voyages agricoles - et - Services d'hôtellerie et de restauration
12/09/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1143
LE PACK SFR (Marque complexe); c/ LES PACKS MALINS (Demande d'enregistrement marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Ordinateurs - et - Machines à calculer
29/06/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1151
N° AZUR (Marque); c/ AZUR.NET (Demande d'enregistrement marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Service de télécommunications - et - Service de télécommunications
Gestion de fichiers informatiques - et - Gestion de fichiers informatiques
29/06/2001, CA d'Aix en provence, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1153
LA MAISON DU CAVIAR + Esturgeon stylisé (Marque complexe); c/ LA MAISON DU CAVIAR - CAVIAR VOLGA + Triangle (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons alcoolisées - et - Restaurants
Caviar - et - Restaurants
Gibier - et - Restaurants
09/05/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1155
CHAUMET (Marque); CHAUMET INTERNATIONAL (Dénomination sociale); c/ CHAUMET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums
Bijouterie
Cuir
18/05/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1157
RETRO (Marque); RETRO (Marque figurative); RETRODOR (Marque); c/ RETRO (Marque); LA BAGUETTE RETRO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Épices - et - Pain
Café
Glace
15/06/2001, CA de Paris, Appel
Non
Restaurants - et - Farines et préparations faites de céréales
15/06/2001, CA de Paris, Appel
Oui



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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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