Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Procédure
Point de droit en cause : Qualité pour agir d'un représentant national "pour le compte de"

Fiche Jurinea 292
OLYMPIQUE (Marque); JEUX OLYMPIQUES (Marque); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination); Affiche JO d'Alberville : encadré bleu + soleil + montagnes + anneaux olympiques (Usage antérieur); c/ OLYMPRIX (Marque); Affiche "LES OLYMPRIX" : étendard bleu + lettres jaunes (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 698
CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ BAIN DE CHAMPAGNE (Marque); ROYAL BAIN DE CHAMPAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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