Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Le second signe semble être une déclinaison du premier

Fiche Jurinea 692
VITAL (Marque); c/ VITALESSENCE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 1131
CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/01/2000, CA de Paris, Appel
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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