Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Contrefaçon de la marque
Point de droit en cause : Dépôt d'une marque

Fiche Jurinea 147
AILLEURS (Marque complexe); c/ AILLEURS (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/09/1994, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 692
VITAL (Marque); c/ VITALESSENCE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 696
SYNERGIE (Marque); SYNERGIE (Dénomination sociale); c/ HAUSSMANN-SYNERGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 711
CHAMPAGNE CUVEE TRIANON (Marque); c/ TRIANON PALACE HOTEL (Dénomination sociale); TRIANON PALACE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/04/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1131
CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/01/2000, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 1133
FLEX'CIBLE (Dénomination sociale); FLEX'CIBLE (Marque); c/ SOS FLEXIBLES (Dénomination sociale); SOS FLEXIBLES (Marque); FLEX'CIBLE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/10/2001, CA de Versailles, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1138
TATI (Marque); c/ THATY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui
05/12/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1153
LA MAISON DU CAVIAR + Esturgeon stylisé (Marque complexe); c/ LA MAISON DU CAVIAR - CAVIAR VOLGA + Triangle (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1155
CHAUMET (Marque); CHAUMET INTERNATIONAL (Dénomination sociale); c/ CHAUMET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1167
5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1171
HOM (Marque); HOM (Dénomination sociale); HOM (Sigle); c/ HOME 1234 INVSBL 567890 (Marque); L'HOMME INVISIBLE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/12/1999, CA de Paris, Appel
 Non Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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