LA POSTE + représentation d'un oiseau stylisé bleu sur fond jaune (Marque complexe); c/ NORPORTE + représentation d'un oiseau stylisé bleu sur fond jaune (Marque complexe);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation