Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Complémentarité des produits ou services


Fiche Jurinea 173
MAGIMIX (Marque); c/ MAGIMIX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Levures, poudres pour faire lever - et - Appareils destinés à la cuisine
Améliorants de panification - et - Appareils destinés à la cuisine
17/12/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 197
BACCARA (Marque); c/ BACCARA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Véhicules - et - Services d'assurances
06/04/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 224
JOKER (Marque); c/ JOKER (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Transport de personnes - et - Courses de taxi
02/05/1995, TGI de Bobigny, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 343
V.O. VERSION ORIGINALE (Marque); c/ VISION ORIGINALE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Montures de lunettes
29/10/1997, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 359
CHORUS (Dénomination sociale); CHORUS (Marque); c/ CHORUS (Dénomination sociale); CHORUS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Activités d'agence de voyage - et - Tourisme d'affaires et activité de relations publiques
10/12/1992, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 388
FISCHER (Marque); c/ PITCHER (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Ustensiles et récipients pour le service de boissons - et - Boissons
30/10/1996, CA de Colmar, Appel
Oui

Fiche Jurinea 414
MÉTÉOTEL (Marque); c/ MÉTÉOTEL (Service minitel); MÉTÉO TEL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Système de réception de données - et - Service minitel de renseignements météorologiques
12/03/1997, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 422
GROOVE UP (Marque); c/ PARIS GROOVE UP (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Phonogrammes - et - Magazines de divertissements
23/02/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 456
ECS (Marque); ECS EUROPE COMPUTER SYSTEMES (Marque); c/ ECS (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Magazine informatique - et - Produits et services informatiques
30/06/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 471
L.O.R. (Marque); c/ L'OR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Biscuits - et - Café
Confiseries - et - Café
20/11/1996, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 635
STOP AFFAIRE (Marque); STOP AFFAIRE STOP VALUE (Marque); STOP AFFAIRE STOP VALUE STOP KOOPJE A NAO PERDER (Marque); c/ STOP AFFAIRES (Marque); STOP AFFAIRES (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de publicité et d'affaires - et - Aide, assistance pour créer, exploiter des magasins
30/09/1998, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1131
CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/01/2000, CA de Paris, Appel
Non



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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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