Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires
Point de droit en cause : Exploitation injustifiée de la marque de renommée

Fiche Jurinea 165
SEGA (Marque); c/ SEGA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
24/02/1994, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 292
OLYMPIQUE (Marque); JEUX OLYMPIQUES (Marque); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination); Affiche JO d'Alberville : encadré bleu + soleil + montagnes + anneaux olympiques (Usage antérieur); c/ OLYMPRIX (Marque); Affiche "LES OLYMPRIX" : étendard bleu + lettres jaunes (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/10/2000, CA de Paris, Cour de renvoi
 Oui Non

Fiche Jurinea 361
CAVIAR PETROSSIAN (Dénomination sociale); PETROSSIAN (Marque); c/ PETROSSIAN (Pseudonyme); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/03/1998, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 519
VICTORIA'S SECRET (Marque); c/ VICTORIA'S SECRET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/04/1998, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 524
CHATEAU D'YQUEM (Marque); c/ YQUEM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/02/1993, CA de Paris, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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