Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises

Domaine en cause : Comparaison des signes

Point de droit en cause : Adjonction inopérante d'un second mot

CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
14/01/2000, CA de Paris, Appel				Oui

HOM (Marque); HOM (Dénomination sociale); HOM (Sigle); c/ HOME 1234 INVSBL 567890 (Marque); L'HOMME INVISIBLE (Marque);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
15/12/1999, CA de Paris, Appel		Non
15/12/1999, CA de Paris, Appel		Oui