Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires
Point de droit en cause : Connaissance de la marque par une large partie du public en France

Fiche Jurinea 103
EUROCHALLENGE (Marque); c/ SEGA EUROCHALLENGE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/06/1993, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 113
LE CAFÉ DE FLORE avec dessin d'une tasse de café (Marque complexe); c/ Dessin d'une tasse de café avec PRêT POUR VIVRE A SAINT GERMAIN DES PRES (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/12/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 238
CONCORDE (Marque); c/ FILMS CONCORDE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/01/1996, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 283
LE TOUR - MAILLOT JAUNE, MAILLOT VERT (Marque); TOUR DE FRANCE (Marque); c/ TOUR FÉMININ ORGANISATION (Dénomination sociale); TOUR CYCLISTE FÉMININ (Marque complexe); TOUR FÉMININ (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/09/1997, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 292
OLYMPIQUE (Marque); JEUX OLYMPIQUES (Marque); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination); Affiche JO d'Alberville : encadré bleu + soleil + montagnes + anneaux olympiques (Usage antérieur); c/ OLYMPRIX (Marque); Affiche "LES OLYMPRIX" : étendard bleu + lettres jaunes (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1997, CA de Versailles, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 353
Représentation d'un flacon (Marque figurative); c/ Représentation d'un flacon (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/11/1997, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 383
PETIT ÉCOLIER (Marque); LU (Marque complexe); c/ PIN'S représentant les marques (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/05/1993, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 661
WINDOWS (Titre d'une oeuvre de l'esprit); c/ WINDOWPHONE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/12/1998, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 993
TARGA (Marque internationale); c/ TARGA (Marque internationale); TARGA SYSTEM (Marque internationale); TARGA ASSISTANCE (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 1138
TATI (Marque); c/ THATY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/12/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1139
LA PARISIENNE (Marque); c/ Jeu permettant de gagner des montres "Parisienne" (Jeu); Personnages de "la Parisienne" (Droit d'auteur); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/11/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 1155
CHAUMET (Marque); CHAUMET INTERNATIONAL (Dénomination sociale); c/ CHAUMET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1164
AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/2001, CA de Paris, Appel
 Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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