Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Procédure
Point de droit en cause : Opposabilité aux tiers du droit sur la marque

Fiche Jurinea 691
L'ENTRECOTE (Marque); L'ENTRECOTE (Dénomination sociale); c/ LA MAISON DE L'ENTRECOTE (Dénomination sociale); ENTRECOTE GRENOBLE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 694
BOUTIQUES D'OR (Marque); c/ IL NEGOZIO D'ORO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/05/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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