Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises

Domaine en cause : Validité de la saisie-contrefaçon

Point de droit en cause : Validité de la saisie description

VAN CLEEF ET ARPELS (Marque); c/ D'APRES MODELE VAN CLEEF (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
08/10/1997, CA de Paris, Appel		Non		Oui

L'ELEPHANT ROSE (Marque); Dieu Ganesh + ciel + lune + soleil + "Fleur de paradis" (Marque semi-figurative); c/ de la marque semi-figurative (Usage antérieur); (Saisie-contrefaçon);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
04/04/2001, CA de Paris, Appel		Non		Oui