Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises

Domaine en cause : Responsabilité civile

Point de droit en cause : Concurrence déloyale

PEDALO (Marque verbale); c/ PEDALO (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/01/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 43

BIODICA (Marque); c/ BIOETICA (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/09/1991, TGI de Lyon, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 45

EVIAN (Marque complexe); c/ VIVIANT (Marque); VIVIAN (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
01/06/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 47

FLOWER SYSTEM (Nom commercial); FLOWER SYSTEM (Enseigne); FLOWER SYSTEM (Dénomination sociale); c/ FLOWER PLUS (Dénomination sociale); FLOWER PLUS (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
22/05/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 52

P PERMA (Marque); PERMA (Marque); c/ PERMROD (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/04/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 67

SOURCE BADOIT (Marque complexe); c/ SOURCE SAINT LÉGER (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
02/07/1992, TGI de Lille, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 72

J.M. WESTON (Marque verbale); c/ WATSON (Usage dans le commerce); WINSTON (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/06/1992, TGI de Bobigny, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 78

AVENIR HAVAS MÉDIA (Marque); c/ SIGNAL AVENIR (Marque); AVENIR SIGNAL (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/09/1991, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 81

CARSAC (Marque); c/ CARBAG (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/11/1991, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 82

A.D. PLACARDS DÉCORS (Marque); c/ PLACARD DÉCOR (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
28/11/1991, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 104

FIXETTE (Marque); c/ FIXA (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
20/10/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 108

BARBOUR (Marque); c/ BARBOUR (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
07/12/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 113

LE CAFÉ DE FLORE avec dessin d'une tasse de café (Marque complexe); c/ Dessin d'une tasse de café avec PRêT POUR VIVRE A SAINT GERMAIN DES PRES (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
03/12/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 123

LOR (Marque complexe); LOR (Marque verbale); c/ LO LIGHT (Marque); LO CHOCOLATE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/09/1992, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 125

MAS D'AUGE (Marque); c/ LE MAS D'AZUR (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/09/1992, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 151

BELLE ÉPOQUE (Marque); c/ BELLE ÉPOQUE COLLECTION (Dénomination); COLLECTION BELLE ÉPOQUE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
13/10/1994, TGI de Bordeaux, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 154

KORLOFF (Marque); c/ ORLOFF (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/05/1994, TGI de Montpellier, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 208

LES PAGES JAUNES (Marque complexe); c/ LES PAGES SOLEIL (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
04/10/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 226

ESPACE (Marque); c/ LE NOUVEAU NOM DE L'ESPACE (Slogan);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/03/1995, CA de Versailles, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 255

TALISMAN (Marque); c/ LE POUVOIR ENCHANTEUR D'UN PARFUM TALISMAN (Slogan);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
27/05/1998, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 283

LE TOUR - MAILLOT JAUNE, MAILLOT VERT (Marque); TOUR DE FRANCE (Marque); c/ TOUR FÉMININ ORGANISATION (Dénomination sociale); TOUR CYCLISTE FÉMININ (Marque complexe); TOUR FÉMININ (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/09/1997, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 309

STERIMAR (Marque); MARISTER (Marque); c/ MARISTER (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/12/1996, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 316

SWATCH QUARTZ (Marque); SWATCH (Marque); c/ SWATCH (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
15/11/1996, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 327

MUSTELA (Marque); c/ MUSTELA (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
21/10/1997, TGI de Nanterre, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 328

INTERNATIONAL BAR FLIES (Enseigne); INTERNATIONAL BAR FLIES (Marque); c/ BARFLY (Enseigne); BARFLY (Nom commercial); BARFLY (Marque);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
26/11/1997, TGI de Paris, Première instance	Oui	Oui
15/01/1999, CA de Paris, Appel		Non

Fiche Jurinea 330

CLUB MÉDITERRANÉE (Marque); CLUB MED (Marque); LE CLUB (Marque); c/ BIENVENUE AU CLUB (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/03/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 336

POMPES FUNEBRES MICHEL LECLERC (Marque); c/ EDOUARD LECLERC (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
07/04/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 337

LE BOOK (Marque); c/ BOOKNET (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/02/1998, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 340

DOC MARTENS (Marque internationale); DOC'S (Marque internationale); c/ PLANET DOC (Enseigne); PLANET DOC (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
02/04/1998, TGI de Nancy, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 354

PARIS BUS SERVICE (Dénomination sociale); c/ PARIS BUS (Enseigne); PARIS BUS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
24/10/1997, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 358

POG'S (Marque); POG (Marque); c/ POGGEUR (Marque); POGGER (Marque); POGS MANIA (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
03/09/1997, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 362

LEADERS TRUST INTERNATIONAL (Dénomination sociale); c/ LEADER CONSEIL (Marque); LEADER CONSEIL (Dénomination sociale);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
14/01/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 402

C'EST FORT, C'EST CLAIR, ça M'INTÉRESSE (Marque); ça M'INTÉRESSE-L'ESPRIT CURIEUX (Marque); ça M'INTÉRESSE (Marque); c/ ça M'INTÉRESSE, ça NOUS INTÉRESSE (Usage dans publicité); ça NOUS INTÉRESSE (Émission radiophonique);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
21/03/1997, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 408

PICARD (Marque); c/ PICARD (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
27/09/1996, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 409

Bouteille en forme de goutte (Cognac) (Marque figurative); c/ Bouteille en forme de goutte (Usage dans le commerce);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
05/02/1997, CA de Paris, Appel	Non	Non
15/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui

Fiche Jurinea 413

TRÉSOR (Marque); c/ T + couleur rose (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
25/10/1996, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 447

L'ATLAS DES VINS DE FRANCE (Marque); c/ ATLAS HACHETTE DES VINS DE FRANCE (Titre d'ouvrage);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
02/12/1994, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 465

TED LAPIDUS (Marque); c/ TED LAPIDUS (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
22/01/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 467

Représentation de boîtes parallélépipédiques pour conserves (Marque figurative); c/ Boîtes parallélépipédiques pour conserves (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/01/1995, CA de Versailles, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 468

LAMBERT OLLIVIER (Dénomination sociale); LAMBERT OLLIVIER (Marque); c/ LAMBERT DIFFUSION (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/06/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation				Oui

Fiche Jurinea 470

CERCLE D'ART (Nom commercial); ÉDITIONS CERCLE D'ART (Dénomination sociale); c/ LE CERCLE DU REGARD (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
07/07/1995, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 480

501 (Marque); LEVI'S (Marque); c/ 501 (Usage dans le commerce); LEVI'S (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
14/12/1992, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 487

MONSANTO (Marque); ROUNDUP (Marque); c/ MONSANTO AUSTRALIA (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
03/04/1997, TGI de Tours, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 501

OMNIA (Marque); OMYACOLOR (Marque); c/ OMYACOLOR (Dénomination sociale); OMYA (Dénomination sociale);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/09/1997, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 505

LA TOUR D'ARGENT (Nom commercial); LA TOUR D'ARGENT (Enseigne); LA TOUR D'ARGENT (Marque); c/ SCI CAUCHOISE TOUR D'ARGENT (Dénomination); SCI LA TOUR D'ARGENT (Dénomination);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
21/10/1994, TGI de Paris, Première instance	Oui	Oui
05/06/1998, CA de Paris, Appel		Non

Fiche Jurinea 520

CHANE (Marque); CHANEL (Marque); c/ CHANEL (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
19/05/1998, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 528

TRANSAT (Marque); c/ TRANSAT (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
02/06/1994, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 531

PAGES JAUNES (Marque); c/ PAGES SOLEIL (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
04/10/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 561

CER (Marque complexe); c/ CER + RÉUNIS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
21/01/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 562

NATALYS (Marque); c/ NATALYS (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
07/05/1998, TGI d'Angoulême, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 601

PARODIUM (Marque); c/ PARODEX (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
19/06/1998, CA de Paris, Appel				Oui

Fiche Jurinea 611

BURBERRYS (Marque figurative); lignes octogonales sur fond beige (Marque figurative); c/ représentation de la marque figurative (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/06/1998, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 613

REVILLON (Marque); REVILLON (Dénomination sociale); REVILLON (Nom commercial); REVILLON (Dénomination sociale); REVILLON (Dénomination sociale); GALERIE ART REVEILLON (Nom commercial); REVILLON (Nom commercial); c/ GALERIE ART REVEILLON (Marque complexe); GALERIE ART REVEILLON (Dénomination sociale); GALERIE ART REVEILLON (Nom commercial);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 614

PAMELA (Marque verbale); c/ PAMELA (Marque verbale);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/06/1998, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 615

TOP SANTE (Marque complexe); c/ REPONSE A TOUT SANTE (Titre d'ouvrage);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/09/1998, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 616

FEMME (Marque); c/ FEMME (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 617

ACHILLE (Marque); c/ ACHILLE (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
17/09/1998, CA de Lyon, Appel				Oui

Fiche Jurinea 619

MARCHE DE NOEL (Marque); MARCHE DE NOEL DE PARIS (Marque); c/ MARCHE DE NOEL (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
01/09/1998, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 625

501 (Marque); c/ 501 (Usage dans un article de presse);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
01/07/1998, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 628

GOLF AND GREEN (Marque complexe); c/ TEE & GREEN (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
24/06/1998, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 631

UN NOM POUR UN "OUI" (Marque); c/ UN SEUL NOM POUR DIRE OUI (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
30/09/1998, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 633

MAG 2 (Marque); c/ OROMAG (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
15/09/1998, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 636

CITYRAMA (Dénomination sociale); CITYRAMA (Nom commercial); CITYRAMA (Nom commercial); CITYRAMA (Marque); CITYRAMA (Marque complexe); CITYRAMA (Marque complexe); c/ CITYSCOPE (Dénomination sociale); CITYSCOPE (Nom commercial);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
29/09/1998, TGI de Paris, Première instance				Oui

Fiche Jurinea 642

CARRE BLANC (Marque); c/ COTE BLANC (Enseigne);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
01/12/1998, TGI de Strasbourg, Première instance				Non

Fiche Jurinea 644

LOLA (Marque); LOLA BOUTIQUE (Marque); c/ LES DESSOUS DE LOLA (Usage dans publicité);	Résultat pour le Domaine	Résultat pour le Point de Droit
03/12/1998, TGI de Grenoble, Première instance		Non
19/02/2001, CA de Grenoble, Appel	Non	Non

Fiche Jurinea 647

INCO SYSTEM (Marque complexe); c/ INCO SYSTEM D'HARTMANN (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
01/12/1998, CA de Colmar, Appel				Non

Fiche Jurinea 648

LIVRE EN FETE (Marque); c/ LIVRES EN FETE (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
20/10/1998, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 651

CROISSANCE DE CANDIA + éléments colorés (Marque figurative); Rose Pantone 212 (Couleur ou combinaison de couleurs); c/ EVEIL DE LACTEL + éléments colorés (Marque figurative); bouchon de bouteille rose Pantone 219 (Emballage);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
25/11/1998, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 652

R. CHAUFOUR (Enseigne); ROBERT CHAUFOUR (Nom commercial); R. CHAUFOUR (Nom commercial); c/ R. CHAUFOUR (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
06/11/1998, TGI de Paris, Première instance				Oui

Fiche Jurinea 654

DIVERSITY (Marque); c/ DIVERS BACKSITY (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/11/1998, CA de Paris, Appel				Oui

Fiche Jurinea 656

représentation d'un damier + LE DAMIER (Marque complexe); représentation d'un damier (Lustucru) (Marque figurative); c/ représentation d'un motif Vichy + GALBANI + autres éléments (Marque complexe);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
27/11/1998, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 662

BOTTIN MONDAIN (Marque); TOUT PARIS, TOUTE LA FRANCE (Marque); c/ LE TOUT-PARIS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
11/12/1998, TGI de Paris, Première instance				Oui

Fiche Jurinea 666

LEVI'S (Marque); c/ LEWIS CAFE (Enseigne);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/12/1998, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 670

POLE POSITION (Marque); POLE POSITION (Dénomination sociale); c/ POLE POSITION (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
03/03/1999, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 671

ELLE (Marque); ELLE (Nom commercial); ELLE (Nom commercial); c/ BELLE A CRAQUER (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/12/1998, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 674

XXIEME SIECLE (Marque); XXIe SIECLE (Usage dans le commerce); XXIe SIECLE (Usage dans le commerce); VINGT ET UNIEME SIECLE (Dénomination sociale); c/ 21st CENTURY FILM FRANCE (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
19/02/1999, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 678

HOLA (Marque internationale); HELLO ! (Marque internationale); c/ ALLO PRESSE (Marque); ALLO ! (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
14/04/1999, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 679

VAK (Marque); PICARD (Marque); c/ VAK (Usage dans publicité); PICARD (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
10/03/1999, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 680

SYMPHONIE MAJEURE, LA THALASSO EN RE (Marque); c/ THALASSOTHERAPIE EN RE MAJEUR (Usage dans publicité); SYMPHONIE EN RE (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/05/1999, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 681

AUTOUR DU MONDE (Marque semi-figurative); AUTOUR DU MONDE (Enseigne); AUTOUR DU MONDE (Enseigne); c/ LA MAISON AUTOUR DU MONDE (Marque semi-figurative); LA MAISON AUTOUR DU MONDE (Enseigne);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
17/03/1999, CA de Paris, Appel				Oui

Fiche Jurinea 684

COURT MAIS BON (Marque); c/ C'EST COURT MAIS C'EST BON (Slogan);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/03/1999, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 693

ELEPHANT BLEU (Enseigne); ELEPHANT BLEU (Marque); ELEPHANT BLEU (Nom commercial); c/ ELEPHANT BLEU (Marque internationale); BLUE ELEPHANT (Marque internationale);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
28/02/1997, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 694

BOUTIQUES D'OR (Marque); c/ IL NEGOZIO D'ORO (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/05/1999, TGI de Paris, Première instance		Oui		Oui

Fiche Jurinea 698

CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ BAIN DE CHAMPAGNE (Marque); ROYAL BAIN DE CHAMPAGNE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
23/06/1999, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 702

BEURRE TENDRE D'ELLE & VIRE (Marque); c/ BEURRE TENDRE (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
22/06/1999, TGI de Paris, Première instance				Non

Fiche Jurinea 703

DROP PAPER (Marque); c/ DROP JET (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/06/1999, TGI de Paris, Première instance				Oui

Fiche Jurinea 705

MGC EXTRA CLEAR (Marque); MGC EXTRA CLEAR PLUS (Marque); c/ DEAR PLUS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
28/05/1999, CA de Paris, Appel				Oui

Fiche Jurinea 717

Etui rigide parallélépipédique représentant des morceaux de chocolat + bande rouge + COTE D'OR (Marque complexe); c/ Etui rigide parallélépipédique représentant des morceaux de chocolat + bande rouge + NESTLE (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
15/10/1999, CA de Paris, Appel				Oui

Fiche Jurinea 718

CAVIAR PETROSSIAN + navire sur un couvercle de boîte (Marque complexe); CAVIAR PETROSSIAN (Dénomination sociale); c/ Représentation d'une boite de caviar PETROSSIAN (Usage dans publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
17/09/1999, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 720

Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Marque figurative); c/ Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Oui		Oui

Fiche Jurinea 722

LALVIN 522 DAVIS (Marque); LALVIN 2056 (Marque); c/ 522 DAVIS (Usage dans le commerce); 2056 (Usage dans le commerce);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation		Non		Non

Fiche Jurinea 724

CAPITAL (Marque internationale); CAPITAL, L'ESSENTIEL DE L'ECONOMIE (Marque); c/ CAPITAL (Marque); CAPITAL SANTE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
13/10/1999, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 990

REPRESENTATION DE PETITES ROSES (Dessin ou modèle non déposé); REPRESENTATION DE PETITES ROSES (Dessin ou modèle non déposé en Italie); c/ REPRESENTATION DE PETITES ROSES (Modèle commercialisé);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
24/11/1999, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 1003

Couteau non fermant de type Laguiole (Dessin ou modèle déposé); c/ Couteau non fermant (Modèle commercialisé); Couteau Laguiole (Dessin ou modèle antérieur);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
26/11/1999, CA de Paris, Appel				Non

Fiche Jurinea 1044

KILOUTOU (Dénomination sociale); KILOUTOU (Marque); c/ KILOUTOU.com (Nom de domaine); KILOUTOU.org (Nom de domaine);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/12/2000, TGI de Lille, Référé				Oui

Fiche Jurinea 1129

CHAMPOMY, LA BOISSON DE LA FETE + personnages (Marque complexe); c/ GIBUS, LE PETILLANT DE LA FETE + clown (Marque complexe); Fond bleu + étoiles + 2 têtes de clowns (Étiquette);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
12/01/2000, TGI de Paris, Première instance		Non		Oui

Fiche Jurinea 1131

CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
14/01/2000, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 1133

FLEX'CIBLE (Dénomination sociale); FLEX'CIBLE (Marque); c/ SOS FLEXIBLES (Dénomination sociale); SOS FLEXIBLES (Marque); FLEX'CIBLE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
25/10/2001, CA de Versailles, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 1134

DEGRIFF'TOUR (Marque); DEGRIFTOUR (Marque); LE VOYAGE A PRIX DEGRIFFE (Marque); c/ LE SPECIALISTE DES VOYAGES DEGRIFFES (Publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
12/10/2001, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

Fiche Jurinea 1137

LES HORIZONS VERTS (Demande d'enregistrement marque complexe); LES HORIZONS VERTS (Dénomination sociale); c/ CAP HORIZONS VERTS (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
12/09/2001, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 1147

TAMAGOTCHI (Marque figurative); TAMAGOTCHI (Jeu); c/ LES PERSONNAGES ET ANIMAUX DES JEUX VIRTUELS (Publicité); (Saisie-contrefaçon);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
19/10/2001, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 1148

LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS + 2 cartouches inversées (Marque complexe); LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS + 3 mannequins stylisés (Marque complexe); c/ LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS (Titre d'une émission T.V.); VH1 FASHION AND MUSIC AWARDS (Titre d'une émission T.V.);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/05/2001, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 1152

TOUR DE FRANCE (Marque); LE TOUR (Marque); MAILLOT JAUNE (Marque); LA GRANDE BOUCLE (Marque); c/ LE TOUR DE FRANCE A LA VOILE (Marque complexe); SPI JAUNE (Dénomination); TOUR VOILE (Dénomination sociale); VILLAGE TOUR DE FRANCE (Publicité);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
13/06/2001, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 1164

AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
26/01/2001, CA de Paris, Appel		Non		Non

Fiche Jurinea 1167

5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

Fiche Jurinea 1176

Fleur stylisée à 5 pétales + initiales AC (Marque complexe); c/ Fleur stylisée à 5 pétales (Marque figurative); Fleur stylisée à 5 pétales (Marque figurative);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
09/10/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation				Non

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