Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Responsabilité civile
Point de droit en cause : Usurpation de nom commercial

Fiche Jurinea 22
RICHES MONTS (Marque complexe); RICHES MONTS (Nom commercial); RICHES MONTS (Marque complexe); RICHES MONTS (Nom commercial); RICHEMONT (Marque complexe); RICHES MONTS (Marque complexe); c/ MILLEMONT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/10/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 112
MOUTON A CINQ PATTES (Enseigne); MOUTON A CINQ PATTES (Nom commercial); c/ MOUTON A CINQ PATTES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/12/1992, CA de Lyon, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 334
HOTEL KLEBER (Enseigne); HOTEL KLEBER (Nom commercial); HOTEL KLEBER (Marque); c/ KLEBER PALACE (Enseigne); KLEBER PALACE (Nom commercial); KLEBER PALACE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/02/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 420
BNF DIFFUSION (Nom commercial); BNF DIFFUSION (Marque); BNF DIFFUSION EMPLOI = SOLIDARITE (Marque complexe); c/ BNF (Sigle); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
21/01/1998, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 423
VICTOR HUGO (Nom commercial); VICTOR HUGO (Marque complexe); c/ LE PARC VICTOR HUGO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/1996, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 613
REVILLON (Marque); REVILLON (Dénomination sociale); REVILLON (Nom commercial); REVILLON (Dénomination sociale); REVILLON (Dénomination sociale); GALERIE ART REVEILLON (Nom commercial); REVILLON (Nom commercial); c/ GALERIE ART REVEILLON (Marque complexe); GALERIE ART REVEILLON (Dénomination sociale); GALERIE ART REVEILLON (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 750
CELIO (Nom commercial); CELIO (Marque); c/ CELIO.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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