Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Responsabilité civile
Point de droit en cause : Usurpation d'enseigne

Fiche Jurinea 112
MOUTON A CINQ PATTES (Enseigne); MOUTON A CINQ PATTES (Nom commercial); c/ MOUTON A CINQ PATTES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/12/1992, CA de Lyon, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 328
INTERNATIONAL BAR FLIES (Enseigne); INTERNATIONAL BAR FLIES (Marque); c/ BARFLY (Enseigne); BARFLY (Nom commercial); BARFLY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/11/1997, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui
15/01/1999, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 334
HOTEL KLEBER (Enseigne); HOTEL KLEBER (Nom commercial); HOTEL KLEBER (Marque); c/ KLEBER PALACE (Enseigne); KLEBER PALACE (Nom commercial); KLEBER PALACE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/02/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 421
AUX 100 000 PILES (Enseigne); 1000 ET UNE PILES (Marque); c/ AUX 100 000 BATTERIES (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/11/1995, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 681
AUTOUR DU MONDE (Marque semi-figurative); AUTOUR DU MONDE (Enseigne); AUTOUR DU MONDE (Enseigne); c/ LA MAISON AUTOUR DU MONDE (Marque semi-figurative); LA MAISON AUTOUR DU MONDE (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/03/1999, CA de Paris, Appel
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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