Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Responsabilité civile
Point de droit en cause : Usurpation de dénomination sociale

Fiche Jurinea 93
NRJ (Dénomination sociale); c/ NRJ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/01/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 229
FLORÉAL (Marque); L'OREAL (Dénomination sociale); c/ FLOREEL (Marque); FLOREAL (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/01/1999, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 335
SAT (Dénomination sociale); SAT (Marque); c/ PARI SAT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/04/1998, TGI de Strasbourg, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 361
CAVIAR PETROSSIAN (Dénomination sociale); PETROSSIAN (Marque); c/ PETROSSIAN (Pseudonyme); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/03/1998, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 424
ALTITEC (Dénomination sociale); ALTITEC (Marque); c/ ALTITEC (Nom commercial); ALTITEC (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/01/1996, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 489
PLANET HOLLYWOOD (Marque); PLANET HOLLYWOOD (Dénomination sociale); c/ PLANET HOLLYWOOD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/06/1997, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 523
TAKE OFF (Dénomination sociale); TAKE OFF (Marque); c/ 36 17 TAKE OFF (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/03/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 530
BABY COOL DIFFUSION (Dénomination sociale); BABY COOL DIFFUSION (Marque internationale); c/ BABY COOL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/01/1995, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 585
GRC (Dénomination sociale); GRC (Marque); c/ GRCI (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/01/1997, TGI de Strasbourg, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 659
GROSFILLEX (Marque); GROSFILLEX (Dénomination sociale); c/ GROSFILLEX.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/01/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 660
ALICE (Marque); ALICE (Dénomination sociale); c/ ALICE (Nom commercial); ALICE.fr (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/03/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 665
PERSONALITY (Dénomination sociale); c/ VIES PUBLIQUES, VIES PRIVEES / PERSONALITY (Marque); VIES PUBLIQUES, VIES PRIVEES / PERSONALITY (); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/11/1998, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 676
GALERIES LAFAYETTE (Marque); GALERIES LAFAYETTE (Dénomination sociale); c/ GALERIES-LAFAYETTE.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/05/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 679
VAK (Marque); PICARD (Marque); c/ VAK (Usage dans publicité); PICARD (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/03/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 682
LINEAL (Marque); LINEAL (Dénomination sociale); c/ LINEAL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/03/1999, TGI de Lille, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 691
L'ENTRECOTE (Marque); L'ENTRECOTE (Dénomination sociale); c/ LA MAISON DE L'ENTRECOTE (Dénomination sociale); ENTRECOTE GRENOBLE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 696
SYNERGIE (Marque); SYNERGIE (Dénomination sociale); c/ HAUSSMANN-SYNERGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 718
CAVIAR PETROSSIAN + navire sur un couvercle de boîte (Marque complexe); CAVIAR PETROSSIAN (Dénomination sociale); c/ Représentation d'une boite de caviar PETROSSIAN (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/09/1999, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 1133
FLEX'CIBLE (Dénomination sociale); FLEX'CIBLE (Marque); c/ SOS FLEXIBLES (Dénomination sociale); SOS FLEXIBLES (Marque); FLEX'CIBLE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/10/2001, CA de Versailles, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1152
TOUR DE FRANCE (Marque); LE TOUR (Marque); MAILLOT JAUNE (Marque); LA GRANDE BOUCLE (Marque); c/ LE TOUR DE FRANCE A LA VOILE (Marque complexe); SPI JAUNE (Dénomination); TOUR VOILE (Dénomination sociale); VILLAGE TOUR DE FRANCE (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/06/2001, CA de Paris, Appel
 Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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