Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Produits identiques ou similaires


Fiche Jurinea 22
RICHES MONTS (Marque complexe); RICHES MONTS (Nom commercial); RICHES MONTS (Marque complexe); RICHES MONTS (Nom commercial); RICHEMONT (Marque complexe); RICHES MONTS (Marque complexe); c/ MILLEMONT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Fromages - et - Lait
25/10/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 38
ZEISS (Marque internationale); c/ REISS (Marque verbale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Appareils médicaux - et - Produits à usage médical
04/12/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 42
BOGART (Marque); c/ BOGART (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Vêtements
13/05/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 50
BARBARA (Marque); c/ BARBARA OF CANNES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Tissus
07/04/1992, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 62
LAITUE'S GO (Marque verbale); c/ LAIT'S GO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Salades vertes - et - Lait
14/01/1992, TGI de Strasbourg, Première instance
Non

Fiche Jurinea 78
AVENIR HAVAS MÉDIA (Marque); c/ SIGNAL AVENIR (Marque); AVENIR SIGNAL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Panneaux de signalisation routière - et - Panneaux publicitaires
Panneaux électoraux - et - Panneaux publicitaires
Bornes d'affiches et d'informations - et - Espaces publicitaires
18/09/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 79
DOW JONES (Marque); c/ DOW JONES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Journaux et imprimés - et - Vêtements
Journaux et imprimés - et - Chaussures
Journaux et imprimés - et - Chapellerie
14/11/1991, TGI de Paris, Première instance
Non

Fiche Jurinea 116
RENOMMÉE (Marque); RENOMMÉE (Marque); LA RENOMMÉE (Marque); c/ LA CUVÉE RENOMMÉE DE JACQUART (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins - et - Boissons alcoolisées
24/11/1992, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 125
MAS D'AUGE (Marque); c/ LE MAS D'AZUR (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits alimentaires - et - Oeufs
09/09/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 178
GALIPETTE (Marque); c/ GALIPETTES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Layette - et - Couches-culottes
26/01/1994, TGI de Colmar, Première instance
Non

Fiche Jurinea 182
LASSERRE (Marque); c/ ANDRÉ LASSERRE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de restauration - et - Plats cuisinés
10/05/1990, CA de Paris, Appel
Oui
Services de restauration - et - Plats cuisinés
06/04/1993, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 230
J & B (Marque); c/ J-B ADAM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Whisky - et - Emballages et enveloppes pour bouteilles
29/03/1996, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 244
JACQUES DE VITAL (Marque); c/ JACQUES D'YVAL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins - et - Boissons alcoolisées
28/11/1995, TGI de Chalon, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 292
OLYMPIQUE (Marque); JEUX OLYMPIQUES (Marque); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination); Affiche JO d'Alberville : encadré bleu + soleil + montagnes + anneaux olympiques (Usage antérieur); c/ OLYMPRIX (Marque); Affiche "LES OLYMPRIX" : étendard bleu + lettres jaunes (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation d'événements - et - Affiche
Organisation d'épreuves sportives - et - Catalogue
08/10/2000, CA de Paris, Cour de renvoi
Non

Fiche Jurinea 348
EUROPEAN BUSINESS SCHOOL (Marque); EBS (Marque); c/ EBMS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'enseignement - et - Services d'enseignement
29/04/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 392
RACER (Marque); c/ STREET RACER MOTORCYCLES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bicyclettes - et - Motos
20/06/1996, CA de Lyon, Appel
Oui

Fiche Jurinea 524
CHATEAU D'YQUEM (Marque); c/ YQUEM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins - et - Parfums
Vins - et - Vêtements
Vins - et - Métaux précieux
Vins - et - Préparations pour blanchir
18/02/1993, CA de Paris, Appel
Non
Vins - et - Vêtements
Vins - et - Cosmétiques
Vins - et - Métaux précieux
30/05/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non

Fiche Jurinea 644
LOLA (Marque); LOLA BOUTIQUE (Marque); c/ LES DESSOUS DE LOLA (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
03/12/1998, TGI de Grenoble, Première instance
Oui
19/02/2001, CA de Grenoble, Appel
Oui

Fiche Jurinea 655
GENIUS (Marque internationale); c/ ACQUAGENIUS + personnage (Marque complexe internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Appareils pour la distribution de l'eau - et - Appareils pour la distribution de l'eau
17/11/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 657
SFR (Marque semi-figurative); c/ SFR.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Service de télécommunications - et - Informatique
18/01/1999, TGI de Nanterre, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 692
VITAL (Marque); c/ VITALESSENCE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits diététiques pour enfants et malades - et - Produits diététiques
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 704
ESPRIT (Marque); c/ ESPRIT D'AVENTURE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
Vêtements - et - Tourisme
22/06/1999, CA de Paris, Appel
Oui


Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004