Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause :
Comparaison des signes
Point de droit en cause :
Même nombre de lettres
Fiche Jurinea 1162
ALLEGRO (Marque); c/ ALGHERO (Marque); ALGHERO (Marque semi-figurative);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
15/06/2001, CA de Paris, Appel
Oui
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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