Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Identité des produits ou services


Fiche Jurinea 24
YVES SAINT LORENT'S (Marque); YVES SAINT LAURENT (Marque); c/ YVES SAINT LORENT'S (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/05/1992, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 27
A PLUS (Marque complexe); c/ A PLUS (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/07/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 34
PIEZOR (Marque); c/ PIEZO-CAR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/12/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 36
PEDALO (Marque verbale); c/ PEDALO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/01/1992, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 37
THE PROFESSIONAL MAXCOM COMPUTER SYSTEM SUPPLIER (Marque internationale); c/ MAXCOM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/12/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 43
BIODICA (Marque); c/ BIOETICA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Substances adhésives - et - Substances adhésives
11/09/1991, TGI de Lyon, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 45
EVIAN (Marque complexe); c/ VIVIANT (Marque); VIVIAN (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1992, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 59
ALLYA (Marque internationale); c/ ALIA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
09/10/1990, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 63
F2A (Marque); c/ CF2A (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Formation continue - et - Formation continue
22/01/1992, TGI de Bordeaux, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 64
XYLO + représentation d'un arbre (Marque complexe); c/ XYLA + représentation d'un arbre (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Entretien et nettoyage du bois - et - Entretien et nettoyage du bois
09/10/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 66
PASS (Marque); c/ TÉLÉPASS (Marque); VISIOPASS (Marque); VIDÉOPASS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cartes de crédit, de paiement - et - Cartes de crédit, de paiement
10/07/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 71
SOIRÉE COTTON CLUB (Marque); c/ SOIRÉE COTTON CLUB (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation de soirées - et - Organisation de soirées
17/06/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 73
LIBERTY (Marque verbale); c/ LIBERTY (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
20/02/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 76
CANAL+ (Marque); ROCK PLUS (Marque); CANAL PLUS (Marque); c/ JAZZ PLUS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Divertissements - et - Divertissements
05/07/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 86
KID COOL (Marque); BABY COOL (Marque); c/ B. COOL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
31/03/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 87
LA MARMOTTE (Marque); c/ LA MARMOTTE + représentation d'une marmotte (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Épreuve sportive de ski - et - Épreuve sportive cycliste
06/04/1992, CA de Grenoble, Appel
Oui

Fiche Jurinea 89
LOCATOUR (Marque verbale); c/ LOCATOUR INTERNATIONAL (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'une agence de voyage - et - Services d'une agence de voyage
12/12/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui
Services d'une agence de voyage - et - Services d'une agence de voyage
22/09/1995, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 99
SOFALINE (Marque complexe); c/ CANAPE LINE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Meubles - et - Meubles
15/09/1993, CA d'Aix en provence, Appel
Oui

Fiche Jurinea 118
SKIN SUPPLIES FOR MEN (Marque); c/ SKIN SUPPLY FOR MEN (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Substances adhésives - et - Substances adhésives
04/11/1992, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 119
DIM (Marque); c/ DIMPEX (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/11/1992, CA de Montpellier, Appel
Oui

Fiche Jurinea 126
BELLE DES CHAMPS (Marque complexe); c/ JOYEUSE FERMIERE (Étiquette); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Fromages - et - Fromages
10/09/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 135
PIMKIE (Marque); KIE (Marque); c/ C-KI (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
19/05/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 138
THÉATRE NATIONAL DE L'OPÉRA DE PARIS (Marque); c/ OPÉRA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Parfums
16/06/1992, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 140
Représentation d'une miche de pain (Marque figurative); c/ BOULE D'OR avec la forme d'un fromage (Marque figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Fromages - et - Fromages
03/07/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 147
AILLEURS (Marque complexe); c/ AILLEURS (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'une agence de voyage - et - Services d'une agence de voyage
Services d'une agence de voyage - et - Magazine
09/09/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 150
PLANETE CABLE (Marque); PLANETE (Marque); c/ PLANETE CHAUDE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Émissions T.V. - et - Émissions T.V.
29/06/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 154
KORLOFF (Marque); c/ ORLOFF (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bijouterie - et - Bijouterie
10/05/1994, TGI de Montpellier, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 160
SPRIT (Marque complexe); c/ ESPRIT DE MODE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
08/04/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 161
FAC SIMILÉ (Marque complexe); (Marque); c/ FAC SIMILÉ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Télécopieurs - et - Télécopieurs
27/03/1996, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 162
MEGAMASSE (Marque); c/ MEGA MAS (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits diététiques - et - Préparations alimentaires
18/03/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 166
NETT (Marque); c/ 36 15 NET (Service minitel); NET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services télématiques - et - Services télématiques
18/02/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 169
DUCROC (Marque); c/ SUPROC (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Épices - et - Épices
26/10/1993, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 184
ALGOTHERM (Marque); c/ ALGODERM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cosmétiques - et - Cosmétiques
Pharmacie - et - Pharmacie
Diététique - et - Diététique
11/03/1993, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 191
LE JOURNAL ENTREPRENDRE (Marque); c/ ENTREPRENDRE 92 (Titre d'ouvrage); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits en papier et produits d'imprimerie - et - Journaux et imprimés
07/04/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 192
EQUATION (Marque); c/ ADEQUATION (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Meubles - et - Meubles
28/10/1993, CA de Lyon, Appel
Oui

Fiche Jurinea 195
TOUR EIFFEL (Marque verbale); c/ Représentation de la TOUR EIFFEL (Marque figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons alcoolisées - et - Boissons alcoolisées
19/05/1993, CA de Reims, Appel
Oui

Fiche Jurinea 218
COPY TOP (Marque); c/ MULTICOPY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Courses de taxi - et - Courses de taxi
30/03/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 219
SAR OCÉAN (Marque); c/ ARCOCÉAN (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits de la mer - et - Produits de la mer
30/05/1995, TGI de Bordeaux, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 235
BALLY (Marque); c/ BALLSEY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chaussures - et - Chaussures
24/12/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 241
DOMECQ (Marque internationale); c/ CHATEAU VEYRIN DOMECQ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins - et - Bières
05/02/1996, TGI de Bordeaux, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 256
SECRET PLEASURES (Marque); c/ PRIVATE PLEASURES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Parfums
06/09/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui
Parfums - et - Parfums
31/03/1999, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 346
CANTIN (Nom patronymique); CANTIN (Marque); c/ CANTIN (Enseigne); CANTIN (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Fromages - et - Fromages
22/09/1993, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 371
GÉO (Marque); c/ GÉO POCHE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits de l'imprimerie - et - Produits de l'imprimerie
21/11/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 445
NUTRILITÉ (Marque); NUTRILIGHT (Marque); c/ NUTRILIGHT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cosmétiques - et - Cosmétiques
31/08/1995, TGI de La Rochelle, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 451
PASSION DIRECTE; n° 1447765 (Marque); PASSION DIRECTE (Nom commercial); c/ PASSION PUBLIC; n° 93481686 (Marque); PASSION PUBLIC (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de publicité et d'affaires - et - Domaine de la publicité et des relations publiques
18/11/1998, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 453
CONTEXT (Marque); c/ CONVEX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Mobilier de bureau - et - Mobilier de bureau
08/08/1995, CA de Colmar, Appel
Oui

Fiche Jurinea 463
LES QUATRE SAISONS (Marque); LES QUATRE SAISONS - FOUR SEASONS HOTELS (Marque); c/ QUATRE SAISONS BASTILLE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'hôtellerie et de restauration - et - Services d'hôtellerie et de restauration
08/02/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 470
CERCLE D'ART (Nom commercial); ÉDITIONS CERCLE D'ART (Dénomination sociale); c/ LE CERCLE DU REGARD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Livres - et - Livres
Cassettes vidéos - et - Cassettes vidéos
07/07/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 538
CARTE NOIRE (Marque); c/ LABEL NOIR (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Café - et - Café
29/04/1993, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 583
BIORENE (Marque); c/ SWISS BIOGENE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cosmétiques - et - Cosmétiques
20/10/1997, CA de Toulouse, Appel
Oui

Fiche Jurinea 603
ENLIVA (Marque); c/ EMILVA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits pharmaceutiques - et - Produits pharmaceutiques
18/02/1998, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 613
REVILLON (Marque); REVILLON (Dénomination sociale); REVILLON (Nom commercial); REVILLON (Dénomination sociale); REVILLON (Dénomination sociale); GALERIE ART REVEILLON (Nom commercial); REVILLON (Nom commercial); c/ GALERIE ART REVEILLON (Marque complexe); GALERIE ART REVEILLON (Dénomination sociale); GALERIE ART REVEILLON (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 614
PAMELA (Marque verbale); c/ PAMELA (Marque verbale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/06/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 616
FEMME (Marque); c/ FEMME (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Chaussettes
06/05/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 633
MAG 2 (Marque); c/ OROMAG (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits pharmaceutiques - et - Produits pharmaceutiques
15/09/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 635
STOP AFFAIRE (Marque); STOP AFFAIRE STOP VALUE (Marque); STOP AFFAIRE STOP VALUE STOP KOOPJE A NAO PERDER (Marque); c/ STOP AFFAIRES (Marque); STOP AFFAIRES (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Aide, assistance pour créer, exploiter des magasins
Tissus - et - Aide, assistance pour créer, exploiter des magasins
Services de publicité et d'affaires - et - Aide, assistance pour créer, exploiter des magasins
30/09/1998, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 636
CITYRAMA (Dénomination sociale); CITYRAMA (Nom commercial); CITYRAMA (Nom commercial); CITYRAMA (Marque); CITYRAMA (Marque complexe); CITYRAMA (Marque complexe); c/ CITYSCOPE (Dénomination sociale); CITYSCOPE (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Tourisme - et - Tourisme
29/09/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 642
CARRE BLANC (Marque); c/ COTE BLANC (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Linge de maison - et - Linge de maison
01/12/1998, TGI de Strasbourg, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 648
LIVRE EN FETE (Marque); c/ LIVRES EN FETE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Papeterie - et - Papeterie
20/10/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 650
DIAMANT BLEU (Marque); c/ DIAMANT NOIR X-S (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Champagne - et - Eau de vie
25/11/1998, CA de Paris, Appel
Non

Fiche Jurinea 653
ATLANTEL (Marque); ATLANTEL.fr (Nom de domaine); c/ ATLANTEL.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Communication par terminaux d'ordinateur - et - Communication par terminaux d'ordinateur
05/01/1999, TGI de Bordeaux, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 670
POLE POSITION (Marque); POLE POSITION (Dénomination sociale); c/ POLE POSITION (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de publicité et d'affaires - et - Slogan
03/03/1999, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 696
SYNERGIE (Marque); SYNERGIE (Dénomination sociale); c/ HAUSSMANN-SYNERGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bureau de placement pour le travail temporaire - et - Bureau de placement pour le travail temporaire
01/06/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 700
UNIVERSITE (Dénomination); UNIVERSITE DE PARIS (Dénomination); "UNIVERSITE" compris dans un dessin (Dessin ou modèle déposé); UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE (Dénomination); c/ UNIVERSITE (Marque); UNIVERSITE DE PARIS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements - et - Vêtements
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui

Fiche Jurinea 701
UN DIMANCHE A VENISE KALLISTE (Marque); c/ UN DIMANCHE A VENISE (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chaussures - et - Chaussures
19/08/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 714
EDEN + couleur "vert PANTONE" (Marque complexe); vert PENTONE (Couleur ou combinaison de couleurs); TRESOR + couleur "rose PANTONE" (Marque complexe); rose PANTONE (Couleur ou combinaison de couleurs); c/ SYLVAINE + couleur "vert PANTONE" (Usage dans le commerce); PER FAVOR + couleur "rose PANTONE" (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Parfums
08/09/1999, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 719
DANIEL ELISE (Marque); DANIEL ELISE IN SQUARE (Marque); c/ DANELISE (Enseigne); DANELYSE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/10/1999, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 993
TARGA (Marque internationale); c/ TARGA (Marque internationale); TARGA SYSTEM (Marque internationale); TARGA ASSISTANCE (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Véhicules - et - Véhicules
15/10/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 1044
KILOUTOU (Dénomination sociale); KILOUTOU (Marque); c/ KILOUTOU.com (Nom de domaine); KILOUTOU.org (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Communication par terminaux d'ordinateur - et - Site web "en construction"
05/12/2000, TGI de Lille, Référé
Oui

Fiche Jurinea 1138
TATI (Marque); c/ THATY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums - et - Produits de beauté
26/10/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui
Parfums - et - Parfums
05/12/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1152
TOUR DE FRANCE (Marque); LE TOUR (Marque); MAILLOT JAUNE (Marque); LA GRANDE BOUCLE (Marque); c/ LE TOUR DE FRANCE A LA VOILE (Marque complexe); SPI JAUNE (Dénomination); TOUR VOILE (Dénomination sociale); VILLAGE TOUR DE FRANCE (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Organisation d'épreuves sportives - et - Organisation d'épreuves sportives
13/06/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1153
LA MAISON DU CAVIAR + Esturgeon stylisé (Marque complexe); c/ LA MAISON DU CAVIAR - CAVIAR VOLGA + Triangle (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons alcoolisées - et - Boissons alcoolisées
Caviar - et - Caviar
Gibier - et - Saumon
09/05/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1157
RETRO (Marque); RETRO (Marque figurative); RETRODOR (Marque); c/ RETRO (Marque); LA BAGUETTE RETRO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Pain - et - Pain
15/06/2001, CA de Paris, Appel
Oui
Farines et préparations faites de céréales - et - Farines et préparations faites de céréales
15/06/2001, CA de Paris, Appel
Oui

Fiche Jurinea 1162
ALLEGRO (Marque); c/ ALGHERO (Marque); ALGHERO (Marque semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Chaussures - et - Chaussures
15/06/2001, CA de Paris, Appel
Oui



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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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