Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Similitude des éléments figuratifs

Fiche Jurinea 1129
CHAMPOMY, LA BOISSON DE LA FETE + personnages (Marque complexe); c/ GIBUS, LE PETILLANT DE LA FETE + clown (Marque complexe); Fond bleu + étoiles + 2 têtes de clowns (Étiquette); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/01/2000, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 1136
NEVADA BOB + personnage (Marque complexe US); NEVADA BOB'S (Marque US); c/ NEVADA BOB'S + personnage (Marque complexe); NEVADA GOLF + personnage (Marque complexe); EUROGREENS + personnage (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/2002, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 1143
LE PACK SFR (Marque complexe); c/ LES PACKS MALINS (Demande d'enregistrement marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/2001, CA de Paris, Appel
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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