Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires
Point de droit en cause : Notoriété prouvée par le budget publicitaire

Fiche Jurinea 1139
LA PARISIENNE (Marque); c/ Jeu permettant de gagner des montres "Parisienne" (Jeu); Personnages de "la Parisienne" (Droit d'auteur); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/11/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 1155
CHAUMET (Marque); CHAUMET INTERNATIONAL (Dénomination sociale); c/ CHAUMET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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