Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires
Point de droit en cause : Notoriété prouvée par la publicité dans les magazines


Fiche Jurinea 1155
CHAUMET (Marque); CHAUMET INTERNATIONAL (Dénomination sociale); c/ CHAUMET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/05/2001, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 1164
AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/2001, CA de Paris, Appel
Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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