Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises

Domaine en cause : Marques de renommée / marques notoires

Point de droit en cause : Usage ancien de la marque

TATI (Marque); c/ THATY (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
05/12/2001, CA de Paris, Appel		Oui		Oui

LA PARISIENNE (Marque); c/ Jeu permettant de gagner des montres "Parisienne" (Jeu); Personnages de "la Parisienne" (Droit d'auteur);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
16/11/1999, TGI de Paris, Première instance		Non		Non

CHAUMET (Marque); CHAUMET INTERNATIONAL (Dénomination sociale); c/ CHAUMET (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
18/05/2001, CA de Paris, Appel		Oui		Oui