Cabinet Chaillot

Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises

Domaine en cause : Procédure

Point de droit en cause : Justification du renouvellement des enregistrements avant l'ordonnance de clôture

AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
26/01/2001, CA de Paris, Appel				Oui

HOM (Marque); HOM (Dénomination sociale); HOM (Sigle); c/ HOME 1234 INVSBL 567890 (Marque); L'HOMME INVISIBLE (Marque);		Résultat pour le Domaine		Résultat pour le Point de Droit
15/12/1999, CA de Paris, Appel				Oui