Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Procédure
Point de droit en cause : Qualité pour agir conférée par les statuts

Fiche Jurinea 292
OLYMPIQUE (Marque); JEUX OLYMPIQUES (Marque); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination); Affiche JO d'Alberville : encadré bleu + soleil + montagnes + anneaux olympiques (Usage antérieur); c/ OLYMPRIX (Marque); Affiche "LES OLYMPRIX" : étendard bleu + lettres jaunes (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1997, CA de Versailles, Appel
 Oui
29/06/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 1167
5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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