Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Atteinte à une appellation d'origine

L. 711-4 (d)
Fiche Jurinea 189
CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ CHAMPAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/12/1993, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 233
CHAMBORD (Marque); c/ FLAMBORD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/11/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 237
STELLA ARTOIS (Marque); c/ STEIN ARTOIS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/02/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 417
SAINT-PÉTERSBOURG (Marque verbale); c/ SAINT-PÉTERSBOURG (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/03/1997, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 589
CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ C'EST AUSSI DU CHAMPAGNE (Marque); C'EST DU CHAMPAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/05/1997, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 667
CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ S.O.S. CHAMPAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/09/1998, TGI de Grasse, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 698
CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ BAIN DE CHAMPAGNE (Marque); ROYAL BAIN DE CHAMPAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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