Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause :
Procédure
Point de droit en cause :
Disjonction d'une instance
Fiche Jurinea 1129
CHAMPOMY, LA BOISSON DE LA FETE + personnages (Marque complexe); c/ GIBUS, LE PETILLANT DE LA FETE + clown (Marque complexe); Fond bleu + étoiles + 2 têtes de clowns (Étiquette);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
12/01/2000, TGI de Paris, Première instance
Oui
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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