Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Responsabilité civile
Point de droit en cause : Atteinte à la dénomination sociale / au nom commercial

Fiche Jurinea 292
OLYMPIQUE (Marque); JEUX OLYMPIQUES (Marque); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination); Affiche JO d'Alberville : encadré bleu + soleil + montagnes + anneaux olympiques (Usage antérieur); c/ OLYMPRIX (Marque); Affiche "LES OLYMPRIX" : étendard bleu + lettres jaunes (Publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1997, CA de Versailles, Appel
 Oui Non
08/10/2000, CA de Paris, Cour de renvoi
 Non Non

Fiche Jurinea 451
PASSION DIRECTE; n° 1447765 (Marque); PASSION DIRECTE (Nom commercial); c/ PASSION PUBLIC; n° 93481686 (Marque); PASSION PUBLIC (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/06/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 1131
CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/01/2000, CA de Paris, Appel
 Non Non

Fiche Jurinea 1137
LES HORIZONS VERTS (Demande d'enregistrement marque complexe); LES HORIZONS VERTS (Dénomination sociale); c/ CAP HORIZONS VERTS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/09/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1150
DRACHKOVITCH (Marque); DRACHKO (Marque); ASTUCIT (Dénomination sociale); DRACHKOVITCH (Nom commercial); ALBERT DRACHKOVITCH (Nom patronymique); DRACHKO (Pseudonyme); c/ DRACHKO PRESTIGE (Marque); ASTUCIT (Marque); A. DRACHKOVITCH (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/04/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1155
CHAUMET (Marque); CHAUMET INTERNATIONAL (Dénomination sociale); c/ CHAUMET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1167
5 anneaux entrelacés (Sigle); COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (Dénomination sociale); c/ OLIMPIC n°499 888 + flamme + 5 anneaux entrelacés (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 1171
HOM (Marque); HOM (Dénomination sociale); HOM (Sigle); c/ HOME 1234 INVSBL 567890 (Marque); L'HOMME INVISIBLE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/12/1999, CA de Paris, Appel
 Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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